Le Grand Lyon vient de présenter son budget pour 2018. Nous l’avons donc examiné en tenant compte des paramètres suivants :
- Nous avons considéré l’ensemble des budgets et avons donc inclus les budgets annexes des Eaux, de l’assainissement, du Réseau de chaleur, des opérations d’urbanisme en régie directe et du restaurant administratif.
- Les chiffres tiennent compte de l’évolution de la population qui a augmenté de 1,2%, 16 000 Habitants (1 375 000 hab.)
- Les comptes définitifs de l’année 2017 n’étant pas connus, la comparaison est faite de budget à budget.
- Les dépenses par fonction ont été calculées en net, c’est-à-dire recettes correspondantes déduites.
| montant global (K €) | montant par habitant | croissance par habitant | ||||
| 2017 | 2018 | 2017 | 2018 | Montant | % | |
| recettes fonctionnement | 2 653 856 | 2 711 657 | 1 953 € | 1 972 € | 19 € | 1,0% |
| dotations de l’Etat | 526 197 | 515 647 | 387 € | 375 € | -12 € | -3,1% |
| Fiscalité | 1 691 482 | 1 749 091 | 1 245 € | 1 272 € | 27 € | 2,2% |
| dépenses fonctionnement | 2 422 321 | 2 444 581 | 1 782 € | 1 778 € | -5 € | -0,3% |
| dépenses de personnel | 431 046 | 436 137 | 317 € | 317 € | 0 € | 0,0% |
| ratio personnel/fonct. | 17,8% | 17,8% | ||||
| Epargne brute | 231 535 | 267 076 | 170 € | 194 € | 24 € | 14,0% |
| Epargne nette | 59 348 | -19 841 | 44 € | -14 € | -58 € | -133,0% |
| Dépenses d’équipement | 491 577 | 536 630 | 362 € | 390 € | 29 € | 7,9% |
| Dette au 31/12 | 1 986 450 | 2 107 423 | 1 462 € | 1 533 € | 71 € | 4,9% |
Les recettes de fonctionnement :
- Elles augmentent globalement de 1% (19 € par habitant) pour atteindre 1 972 € par habitant.
- Les recettes fiscales augmentent de 27 €/hab. (+2,2%) et compensent largement la baisse des dotations, qui représente 12 €/hab. (-3,1%) : la fiscalité directe (taxe d’habitation, taxe foncière, CVAE,…) devrait augmenter de 10 €/h et les droits de mutation devraient rapporter 10,7% (21 €) de plus qu’en 2017.
Dépenses de fonctionnement :
- Elles baissent de 0,3% pour atteindre 1 778 € par hab. pour une inflation prévue de 1,19%.
- Les frais de personnel par habitant, n’augmentent pas, de même que le ratio frais de personnel/dépenses de fonctionnement ;
- Les effectifs s’accroissent cependant de 115 agents, du fait du remplacement de 125 titulaires par 240 non-titulaires.
L’épargne brute (ou capacité d’investissements) :
- Du fait d’une croissance des recettes supérieure à celle des dépenses, le solde de fonctionnement (recettes-dépenses) est en croissance de 14% (+24 €)
- Après remboursement de l’annuité d’emprunts, l’épargne nette qui était de 44 € dans le budget 2017 devient négative et oblige à emprunter la totalité du coût des investissements prévus.
Les dépenses d’équipement : Elles devraient augmenter de 7,9% (+ 29€) et atteindre 390 € par habitant.
La dette : Etant donné que les nouveaux emprunts seront supérieurs aux remboursements prévus, elle devrait augmenter de 71 € par habitant (+4,9%) et atteindre 2 107 millions d’euros en fin d’année, soit 1 533 € par habitant.
Les dépenses de fonctionnement nettes par fonction :
- Elles baissent globalement par habitant de 0,6% (6€/h).
- Celles d’administration générale augmenteront de 0,7% et représentent 13% de l’ensemble des dépenses nettes de fonctionnement.
- Les dépenses sociales, issues du département du Rhône, atteignent 485 €/hab. et représentent 49% de l’ensemble des dépenses de fonctionnement. Elles devraient augmenter de 2,4% (7 €/hab.). Elles sont difficilement maîtrisables du fait que la plupart des indemnités versées et des compensations encaissées sont décidées par l’Etat.
- Les dépenses d’environnement (63 €) sont également en augmentation : +13%. C’est pourtant dans ce domaine (ordures ménagères, eau, assainissement) que la Métropole réalise ses principaux excédents d’exploitation.
- D’autres dépenses baissent légèrement, l’aménagement du territoire : -7,9% à 70 €/h ; l’action économique : -6,8% à 18€/h ; transports-voirie : -5,3% à 134 €/h.
En conclusion :
- Malgré une baisse des dotations de l’Etat, les recettes de la Métropole se maintiennent grâce à une fiscalité directe dynamique et à la croissance des droits de mutation.
- La croissance de la fiscalité fait plus que compenser la baisse des dotations de l’Etat.
- L’épargne brute, bien qu’en progression, reste insuffisante (<10%) et l’épargne nette est même négative, tendance baissière observée depuis 2015. En conséquence, pour 2018, la Métropole est obligée d’augmenter la dette de 121 M€ pour faire face aux dépenses d’équipement engagées (Programmation Prévisionnelle des Investissements 2015-2020).
- Par ailleurs, nous regrettons le manque de transparence sur des points très importants, tels que :
- Communication absente de l’évolution du coût et du nombre de bénéficiaires des services sociaux depuis le transfert du département du Rhône.
- Information absente sur les ZAC (Zones d’Activités Concertées) malgré les anomalies déjà constatées ;
Pour ces deux dossiers, nous avons été obligés de passer par la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) pour les obtenir au bout de 6 mois