(Last Updated On: 12 avril 2017)

Collectivités bénéficiaires :

• les communes, pour satisfaire les besoins de la population
• les syndicats de communes, qui sont des organismes qui gèrent des équipements (piscines,…) ou ont des missions (assainissement, eau, cours d’eau,…) que leur ont confiés des communes voisines. Celles-ci leur permettent de lever l’impôt sur les bénéficiaires du service rendu.
• l’intercommunalité (Grand Lyon, communauté de communes) : à partir de 2011, elle perçoit la part dévolue précédemment au Département. Le taux du département est majoré, pour tenir compte de la réduction du taux que prend l’Etat pour l’établissement et le recouvrement des rôles, celui-ci passant de 4,4 à 1% pour les résidences principales.
• les régions ne perçoivent plus de taxe d’habitation depuis 2003, mais reçoivent une compensation de l’Etat
• depuis 2006, les habitants de certaines communes, où sont installés des établissements publics fonciers d’Etat chargés des interventions foncières dans le cadre de la programmation pour la cohésion sociale, sont soumis à une « Taxe Spéciale d’Equipement« . Elle fait l’objet d’une colonne sur la feuille d’imposition.
• l’Etat, qui calcule cet impôt, établit les documents et est en charge du recouvrement.

Mode de calcul

Le principe est de multiplier une base par un taux … mais ce n’est pas si simple que cela :

• la base est la valeur locative cadastrale de votre logement telle que calculée ci-dessus. Cette base évolue chaque année par décision de l’Etat, qui applique un coefficient de revalorisation.  Cette base est la même pour toutes les collectivités (colonnes). On applique sur cette base :
  • un abattement général à la base, déterminé lui aussi par la collectivité (communes et syndicats de communes ont le même), qui permet d’atténuer l’impôt.
    • C’est en principe un pourcentage (0%, 5%, 10% ou 15%, mais peut exceptionnellement être un montant fixe tel Lyon et Charbonnières)
    • il s’applique non pas sur la valeur locative de votre logement, mais sur la valeur locative moyenne (VLM) de la commune (ou département). Il est intéressant si votre VLC (valeur locative cadastrale) est plus faible que la VLM, mais moins si elle est plus forte !
    • Il est obligatoire (mais il peut être de 0% !). Vous pouvez consulter le tableau des valeurs locatives moyennes et des abattements par commune dans la rubrique « fiscalité locale » du site. Souvent un maire vous dira : « je n’ai pas changé les taux d’imposition depuis 4 ans » mais oubliera de vous dire qu’il a passé l’abattement général à la base (AGB) de 10% à 0% !
  • des abattements pour personne à charge (PàC), déterminés aussi par la collectivité. Ils sont obligatoires, mais variables selon les communes :
    • pour chacune des deux premières personnes à charge, ils peuvent être de 10, 15 ou 20%,
    • pour chacune des suivantes, ils peuvent être de 15, 20 ou 25%
  • un abattement spécial (ASB), facultatif, accordé par certaines communes aux « personnes disposant d’un logement d’importance moyenne, mais dont les revenus n’excèdent pas certaines limites » !!!
  • les VLM, AGB, PaC et ASB sont consultables dans la rubrique « fiscalité locale ».
  • la base nette est obtenue à partir de votre VLC après application des différents abattements

• le taux est celui que choisit la collectivité (commune, syndicat, intercommunalité, département, établissement public foncier) chaque année en fonction des besoins de financement exprimés par son budget annuel

• la cotisation pour chaque collectivité est le résultat de la multiplication de la base nette par le taux

• le total des cotisations est la somme des cotisations portée dans chaque colonne.

• A ce montant, il faut ajouter la part de l’Etat :
  • depuis 2011, 1% sur les résidences principales … et 3% si c’est une résidence secondaire pour son travail de calcul, d’établissement des rôles et du recouvrement!
  • le « prélèvement pour base élevée », si votre VLC dépasse 4573 € (ce plancher n’a curieusement pas été relevé depuis 2002 !).

• Les bénéficiaires du RMI bénéficient d’un dégrèvement total.

• Un plafonnement est accordé aux personnes dont le revenu fiscal de référence n’excède pas certaines limites (cf votre feuille d’imposition !).

• En France, compte tenu de ces dégrèvements et plafonnements, seuls 37% de la population paie une taxe d’habitation à taux plein, 63% n’en paient pas ou sont plafonnées.

• Votre impôt est la somme de tout cela … il n’est pas réclamé s’il est inférieur à 12 €.