Selon ses statuts, les objectifs de CANOL étaient :
- L’élaboration d’actions de communication (études, publications, conférences, colloques, etc.) sur tous les thèmes en relation avec la fiscalité, la gestion, l’évolution de la dépense publique locale ou les actes particuliers concernant la dépense publique ;
- La sensibilisation des élus et gestionnaires des fonds publics à une gestion économe, transparente, rigoureuse et prudente de leurs dépenses ;
- L’étude du budget et des comptes des collectivités territoriales ou établissements publics dont la gestion et les décisions peuvent avoir une incidence sur la fiscalité locale des habitants du département du Rhône et de la Métropole de Lyon ;
- Des actions amiables ou contentieuses devant les tribunaux compétents lorsque les intérêts généraux ou ponctuels des contribuables du département du Rhône, de la Métropole de Lyon ou des collectivités situées sur ce territoire paraissent lésés.
L’information des citoyens, notamment :
-
Sur la gestion de leur commune
- Notations
- Comparaison avec d’autres communes
- Disparité de ressources des communes : de 1 à 3 fois,
- Disparité des dépenses, de 1 à 3 fois, sans considération des besoins de la population
-
Sur la gestion du département (ère Mercier)
- Laxisme généralisé : APA, APH, RSA ;
- 800 000 € d’achats de places de match de l’O.L. chaque année ;
- Suivi des dérives et du coût de la construction du Musée des Confluences : 328 M€ (60 M€ à l’origine !) ;
- Subventions non contrôlées ;
- Dénonciation des emprunts toxiques : coût 450 M€ ;
- Augmentation de la fiscalité taxes ménage et droits de mutation ;
- Garantie 40 M€ pour le stade de l’O.L.
-
Sur la gestion du département (ère Guilloteau)
- Réduction des dépenses ;
- Suppression des aides non contrôlées ;
- Réduction des coûts des aides sociales ;
-
Sur la gestion de la région (ère Queyranne)
- Inutilité et dérive du coût de l’hôtel de Région (180 M€) ;
- Aide au tiers monde (coopération décentralisée) ;
- Aide aux syndicats non justifiée ;
- Subventions non contrôlées ;
- Pavillon région à Shangaï et faillite d’ERAÏ ;
- Dérive des coûts de fonctionnement et baisse des investissements ;
- Sur la gestion de la Région (ère Wauquiez)
- Redressement de la gestion ;
- Économies de fonctionnement ;
- Investissements en forte hausse ;
-
Sur la gestion du Grand Lyon
- Non-respect du temps de travail ;
- Augmentations systématiques des taxes ménage ;
- Subventions non contrôlées ;
- Aides à l’O.L. pour la construction de son stade (infrastructures de 180 M€, prix du terrain sous-évalué de 45 M€) ;
- TEOM beaucoup trop élevée (435 M€ d’excédent en 12 ans !) ;
- Prix de l’eau trop élevé.
-
De la Métropole de Lyon
- Manque de visibilité ;
- Aucun objectif atteint ;
- Gestion laxiste du personnel ;
- Coût additionnel : 1,4 milliard d’euros en 4 ans.
Mais aussi l’information des élus
- Informations et analyses CANOL non disponibles précédemment ;
- Nouveaux éléments de réflexion ;
- Pression pour mieux gérer et supprimer les dépenses inutiles
- Analyses de leurs résultats
- Actions en justice.
- Contribution au Grand Débat ( CANOL Actualités n° 92).
Et les actions en justice en nombres
Thème | Collectivité | |||||
Région | Dépt | Gd Lyon | Lyon | Autres | Total | |
ARTT | 1 | 1 | 1 | 1 | 4 | |
Abus de biens sociaux | 2 | 1 | 1 | 4 | ||
Abus de biens sociaux O.L. | 1 | 6 | 4 | 1 | 12 | |
Coopération décentralisée | 3 | 1 | 3 | 7 | ||
Aides syndicats | 1 | 1 | 1 | 3 | ||
TEOM | 13 | 13 | ||||
ARD(*) TEOM | 3 | 3 | ||||
ARD(*) erreurs calcul TH | 3 | 3 | ||||
Marchés publics | 3 | 2 | 1 | 6 | ||
TOTAL | 7 | 8 | 28 | 6 | 6 | 55 |
(*) Action en reconnaissance de droits.
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