Contribuables Actifs du Lyonnais Contribuables Actifs du Lyonnais
Menu
  • Accueil
  • Actualités
    • Actions en cours
    • Etat des recours en justice
    • 20 ans de CANOL
    +
  • Etudes
  • Qui sommes nous ?
    • Succès
    +
  • Vous aider
  • Contact

Archive for Category: Coups de gueule de CANOL

HomeActualitésCoups de gueule de CANOL
13 Avr
0

Vente de la gendarmerie de Tarare : malgré un jugement de 1ère instance confirmant le préjudice subi par les contribuables et la preuve de « prise illégale d’intérêts », la Conseil d’Etat refuse l’examen de notre pourvoi !

En 2001, la mairie décide de vendre le terrain et les locaux de l’ancienne gendarmerie de Tarare, désaffectée. Le...

Utilisateur CANOL

conseil d'Etat, gendarmerie, prise illégale d'intérêts, Tarare

Actions en justice, Communes du Rhône, Coups de gueule de CANOL, Gestion des Collectivités, Succès

En savoir +
  • Prev
  • 1
  • …
  • 6
  • 7
  • 8

Copyright © 2020 CANOL
Mentions légales