A la suite du communiqué de CANOL sur les accords cadres à 999 999 999 €, la ville de Lyon aurait pu garder le silence et attendre que cette affaire soit oubliée.
Mais elle a préféré répondre, en usant d’une explication désarmante : elle invoque le respect des modèles d’avis d’attribution issus de la directive européenne. Certes, ces modèles sont un exemple de ce qu’on peut reprocher à la bureaucratie de l’Union Européenne. Leur traduction dans les pages de saisie du BOAMP (bulletin officiel des annonces des marchés publics) est tout aussi consternante.
La ville de Lyon ne répond pas à l’accusation de ne pas respecter l’article 30 de l’ordonnance, désormais article L2111-1 du code de la commande publique, en ne déterminant pas l’étendue des besoins avant le lancement de la consultation.
Ainsi, elle a aussi lancé en mars, un appel d’offre d’achat de vaisselle sans savoir estimer, même approximativement, combien d’assiettes elle compte acheter, concluant un accord cadre également sans montant maximum. Pire encore, elle engage des accords cadres sans maximum pour acheter des espaces publicitaires et des places aux rencontres sportives qui ne répondent à aucun besoin.
On peut comprendre pourquoi plusieurs contribuables à l’écoute de CANOL, finissent par s’indigner de ces infractions répétées et à évoquer d’autres pratiques douteuses. Ils commencent à comprendre pourquoi les achats publics coûtent 30% plus cher que les achats privés (cf. Lyon Capitale – avril 2019 – p 35).
CANOL continuera à dénoncer fermement ces mauvaises pratiques.