Le conseil général du Rhône et la Métropole de Lyon viennent de faire part de l’accord qu’ils viennent de passer avec l’Etat pour solutionner définitivement les conditions de remboursement du solde de ces emprunts :
CANOL souhaite rappeler que le département du Rhône, sous l’égide de Monsieur Michel MERCIER :
- avait contracté pour 450 millions d’euros d’emprunts toxiques,
- que 250 M€ de ces emprunts ont déjà été négociés avant 2015 avec le paiement d’indemnités de l’ordre de 300 millions d’euros,
- que ces emprunts ont servi à financer le Musée des Confluences qui a coûté 270 M€ de plus que prévu,
et que ce sont encore les contribuables qui vont financer les 425 M€ d’indemnités : 197 M€ pour les contribuables locaux pour la part versée par la Métropole et le Département du Rhône, et 228 M€ pour les contribuables nationaux, qui vont payer la « ristourne » faite par l’Etat.
La bêtise et l’insouciance ne nos élus nous auront donc coûté près d’1 milliard d’euros !
Cette transaction a été réalisée sous la pression de l’Etat qui exigeait d’abandonner les poursuites en justice : il a fait en sorte que la justice française ne puisse appliquer la jurisprudence du jugement du département de Seine-Saint-Denis : celui-ci, présidé par M. BARTOLONE, président de l’assemblée nationale, avait obtenu en 2014 le remplacement de ses taux toxiques par l’application du taux légal (aujourd’hui, 1,01%), sans aucune indemnité à verser.
Le département du Rhône, sous la pression de CANOL, avait bien déposé plainte en 2014, espérant un jugement similaire, mais vient de la retirer, préférant passer sous les fourches caudines de l’Etat.
Bravo à nos élus !
