Nous avons analysé avec intérêt l’exercice 2017 puisqu’il s’agissait de la troisième année de la création de la Métropole et qu’on devait donc pouvoir en cerner les premiers résultats financiers.
La comparaison a été faite avec l’exercice précédent en tenant compte des budgets annexes et en faisant les calculs par habitant, la population s’étant accrue de 1,2% (16 000 habitants). Les principaux chiffres sont les suivants :
| montant global (K€) | montant par habitant | croissance par habitant | ||||
| 2016 | 2017 | 2016 | 2017 | Montant | % | |
| Recettes fonctionnement | 2 764 233 | 2 847 367 | 2 035 € | 2 071 € | 36 € | 1,8% |
| Dotations de l’Etat | 581 467 | 526 377 | 428 € | 383 € | – 45 € | -10,6% |
| Fiscalité | 1 687 617 | 1 756 627 | 1 242 € | 1 278 € | 35 € | 2,8% |
| Dépenses fonctionnement | 2 456 735 | 2 392 177 | 1 808 € | 1 740 € | – 69 € | -3,8% |
| Dépenses de personnel | 410 318 | 418 061 | 302 € | 304 € | 2 € | 0,7% |
| Ratio personnel/fonct. | 16,7% | 17,5% | ||||
| Epargne brute | 307 498 | 455 190 | 226 € | 331 € | 105 € | 46,3% |
| Epargne nette | 117 572 | 213 213 | 87 € | 155 € | 69 € | 79,2% |
| Dépenses d’équipement | 367 423 | 385 301 | 270 € | 280 € | 10 € | 3,6% |
| Dette au 31/12 | 2 102 435 | 2 188 472 | 1 548 € | 1 592 € | 44 € | 2,9% |
Les recettes de fonctionnement :
- Elles augmentent de 83 M€, soit 36 € par habitant (+1,8%)
- La baisse de 55 M€ des dotations de l’Etat a été totalement comblée en valeur (69 M€) par la hausse de la fiscalité ; mais du fait de l’augmentation de la population, il en résulte un solde négatif de 10 €/ (-0,5%).
- La croissance des recettes est due principalement à une croissance des produits exceptionnels qui passent de 37,2 M€ en 2016 à 72,8 M€ en 2017… sans qu’une explication correspondante soit donnée dans la présentation de ce compte administratif. Sans ces produits exceptionnels, les recettes n’augmentent que de 26 €/h (+1,3%).
- La Métropole bénéficie également de l’aubaine de la croissance des transactions immobilières qui apporte une augmentation des droits de mutation de 19 €/h (+9,3%)
- Dépenses de fonctionnement :
- Elles diminuent de 3,8% (69 €/hab.). Cette baisse est due à celle des frais financiers de 118 M€ : ils avaient été gonflés en 2016 du fait de la négociation « catastrophique » des emprunts toxiques transférés par le département. Hors frais financiers, elles augmentent de 1,3% (+22 €/h).
- Les frais de personnel croissent de 0,7%, avec une augmentation des effectifs de 59 personnes (+0,7%)
- Cette augmentation globale des effectifs résulte d’une diminution de 157 agents titulaires et l’embauche de 216 agents non-titulaires.
- L’épargne (ou capacité d’investissement)
- L’épargne brute (solde de fonctionnement : recettes – dépenses) qui avait considérablement baissé en 2016 du fait des frais financiers supportés, dépasse légèrement son niveau de 2015 (326 €/h),
- Après remboursement de l’annuité d’emprunts, l’épargne nette reste cependant en-dessous de celle de 2015 (185 €/h). Elle atteint le taux de 7,5%, légèrement supérieur à celui estimé par la CLERCT lors de la création de la Métropole (7,17%).
- Les dépenses d’équipement
- Elles augmentent légèrement : +3,6 % (10 €/h) et laissent supposer que le programme d’investissements prévu sur le mandat sera très difficile à atteindre.
La dette
- Elle avait baissé en 2016 de 68 €/h. Elle repart à la hausse en 2017 de 44 €/h (+2,9%) ;
- Il n’est malheureusement pas possible de vérifier sérieusement l’évolution de la dette d’une année sur l’autre, le capital restant dû en début d’année n’étant bizarrement jamais égal à celui du 31 décembre de l’année précédente.
- Compte tenu de la hausse de l’épargne brute, la Métropole retrouve en 2017 la capacité de remboursement de la dette de 2015, soit 4,8 années.
- Les dépenses nettes de fonctionnement par domaine
- Elles sont stables globalement, ce qui se traduit par une baisse par habitant de 19 €, compte tenu de l’augmentation de la population
- Celles qui augmentent :
- Les dépenses d’action sociale et de santé : + 11 €/h (+2,4%). Elles représentent 51% des dépenses de fonctionnement de la Métropole. CANOL a toujours beaucoup de mal à obtenir les chiffres détaillés permettant de suivre l’évolution des dépenses par secteur et par bénéficiaire (RSA, APA, personnes handicapées)
- L’enseignement (collèges) +6 €/h (+25%)
- L’environnement qui rapportait 5 M€ en 2016, coûte cette année 0,8 M€ !. On trouve dans cette fonction les domaines qui sont les « vaches à lait » du Grand Lyon. C’est là qu’il tire le meilleur parti de la docilité des usagers :
- 17,6 M€ de bénéfice sur la gestion de l’eau (5,6 M€ en tenant compte des investissements)
- 50,8 M€ de bénéfice sur la gestion de l’assainissement (27,8 M€ en tenant compte des investissements)
- 54,2 M€ d’excédent sur la gestion des ordures ménagères (plus de 400 M€ depuis 2007).
- Celles qui baissent sont principalement :
- Les transports et la voirie : – 6 €/h (-4,6%) : nous constatons une diminution de la subvention au SYTRAL ainsi qu’une baisse des dépenses de voirie depuis 2 ans.
- L’aménagement du territoire : – 33 €/h (-58%). Cette variation très importante est due à des « produits de cessions d’immobilisations » de 37,3 M€ pour lesquels, curieusement, aucune explication n’est donnée dans le rapport de présentation de cette situation… alors que des mouvements d’un montant très inférieur y sont signalés avec précision !
En conclusion,
Si la situation financière paraît s’améliorer, ce n’est qu’une apparence du fait de la diminution des frais financiers et de recettes de cession de biens inexpliquées.
En regardant un peu plus dans le détail, nous constatons toujours des excédents dégagés dans les services facturés aux usagers (ordures ménagères, eau, assainissement, droits de mutation) et les seules réductions de dépenses significatives (transports, voirie, insertion) ne bénéficient d’aucune explication.
CANOL souhaiterait que le rapport de présentation du compte administratif, le principal évènement de l’année puisqu’il doit être le reflet des décisions prises par nos élus, ne soit pas seulement un alignement de chiffres mais offre beaucoup plus de transparence en expliquant ce qui a motivé les variations constatées, soit la conjoncture pour laquelle les élus ne sont pour rien, soit leurs décisions, si elles ont eu une influence.