La création de la métropole de Lyon en janvier 2015, a eu pour effet de réduire la superficie du département du Rhône de 16 %, de diminuer sa population de 75 % (de 1 853 903 à 454 654 habitants) et transférer à la métropole de Lyon 4 375 agents, soit près des trois quarts de ses effectifs, ainsi qu’une part significative de son patrimoine.
Malgré la croissance constante des dépenses sociales, qui ont représenté en 2018 près de 180 M€, les charges de gestion du département ont globalement diminué de 12,7 % sur la période, du fait d’un plan de réduction des dépenses, qui a contribué au rétablissement de sa capacité d’autofinancement. De même, les dépenses de personnel ont diminué de 1,2 % et représentent en 2017 une dépense moyenne de 204 €/habitant, inférieure à la moyenne des départements de même strate démographique (217 €).
Mais le nouveau département a subi des coûts directs et indirects importants liés aux transferts de compétences à la métropole : Service unifié des archives définitives (25 %, 75 %), mais pas des systèmes d’information, des lourdeurs de gestion pour la MDMPH (handicapés) en l’absence de politique commune.
Le service départemental-métropolitain d’incendie et de secours (SDMIS), est compétent sur l’ensemble du territoire avec répartition des coûts : 20 % – 80 %, fondé sur les contributions de chaque collectivité.
La CRC conclut que la mise en œuvre de la loi MAPTAM s’est globalement déroulée dans de bonnes conditions, en assurant la continuité du service public, sans dégrader la situation financière des deux collectivités.
Néanmoins, le département n’a pas comptabilisé les coûts directs et indirects générés par cette mise en œuvre sauf :
- L’exécution de deux marchés publics d’assistance à maîtrise d’ouvrage, conclus spécifiquement pour des prestations de conseil en matière de ressources humaines et de finances pour un montant total de 1 089 117 € TTC ;
- Les rémunérations des nombreux agents départementaux mobilisés par le projet (à temps complet ou partiel).
La création de la métropole de Lyon était justifiée dans l’étude d’impact de la loi et par ses promoteurs, comme devant être un levier d’efficience des politiques publiques au service de la compétitivité et de la cohésion du territoire.
Pourtant il n’est pas démontré, en l’absence d’évaluation globale presque cinq ans après, que cet objectif a été atteint. Et si la simplification administrative a bien été atteinte avec la suppression de l’échelon départemental sur le territoire de la métropole, il n’a pas réellement conduit à une meilleure lisibilité de l’action publique pour le citoyen et l’usager.
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