(Last Updated On: 11 février 2021)

Si CANOL a déjà présenté le bilan comptable complet du mandat 2014-2019 (sur notre site https://canol.fr/), la Cour des Comptes et la Chambre Régionale des Comptes ont rendu simultanément leur rapport d’observations respectif concernant la mise en place des Métropoles et spécifiquement de celle de Lyon. Pour cette dernière, exemple unique en France, la CRC exprime les principales observations suivantes :

• La dotation métropolitaine compensatoire (DMC) versée annuellement et sans limitation de durée au département du Rhône par une péréquation d’un montant de 72,3 millions représente pour le département 9,57 % de son budget 2019 (755,4 M€).
• La reprise par la métropole de Lyon d’environ deux tiers de la dette du département du Rhône, en très grande difficulté financière du fait de la toxicité de ses emprunts, a constitué un élément déterminant de ce projet. Par une gestion mutualisée, les deux collectivités ont mis fin à ces emprunts toxiques, avec un coût très élevé 424 M€, dont la métropole a assumé 30 % (127 M€), après prise en compte de l’aide de l’État.
• La métropole de Lyon ne pourra se dispenser d’une réflexion sur une simplification de l’organisation administrative et politique à l’échelle de son territoire, plus spécifiquement à Lyon où coexistent trois niveaux d’administration : arrondissements, ville et métropole. La question de la place des communes et de leur rôle dans l’exercice des politiques publiques métropolitaines est en cours de réflexion sans qu’à ce stade, une clarification probablement nécessaire ne soit en vue.
• Le bilan de mandat présenté en juillet 2019, n’apporte pas à ce stade de réponse sur la réussite du projet, en dehors du fonctionnement de la collectivité, ni d’éléments évaluatifs sur la plus-value de la Métropole par rapport à la situation préexistante.
• Fin 2018, la métropole de Lyon employait 9 200 agents. Ses effectifs ont progressé d’un peu plus de 1 % depuis sa création.
• Le système d’indemnités est particulièrement complexe et, dans certains cas, utilisé de façon irrégulière pour permettre à de nouveaux arrivants de garder le niveau de rémunération qu’ils avaient dans leur collectivité précédente. En conséquence, la création de la métropole n’a pas eu d’incidence favorable sur l’évolution des charges de personnel.
• Au regard de la taille de la collectivité, sa stratégie achat est encore insuffisamment développée et structurée. La chambre recommande d’intégrer dans sa stratégie d’achat une réflexion sur l’organisation et la professionnalisation de la fonction achat.
• La fusion de la communauté urbaine et du département n’a pas encore eu pour effet d’optimiser les moyens immobiliers à disposition.
• Concernant les systèmes d’information, la métropole doit désormais rattraper son retard sur certains projets informatiques jugés pourtant indispensables avant sa création.
• La mise en place de la métropole a eu une incidence sur les autres charges de fonctionnement. L’évolution majeure concerne l’exercice de la compétence sociale issue du département, 661 M€ en 2015.
• Le bilan quantitatif du PMI’e sur l’emploi et l’insertion des bénéficiaires du RSA apparaît encore assez modeste au regard des enjeux auxquels est confrontée la métropole (39 365 bénéficiaires du RSA en avril 2019).
• La création de la Métropole avait notamment pour objectif de créer des synergies entre les politiques des deux collectivités fusionnées. Après analyse des actions engagées en ce sens pour rapprocher, d’une part, la politique du logement et la politique sociale, et d’autre part, le développement économique et l’insertion, la chambre constate que cette démarche produit encore des résultats limités.
• Les évolutions budgétaires constatées montrent une progression de 4,4 % pour la métropole entre 2015 et 2018. C’est le résultat de la réduction des dotations de l’État, et de la nette augmentation de la fiscalité reversée entre ces deux exercices.
• L’examen des ressources fiscales propres de la métropole sur la période 2014-2018 montre une évolution erratique, se traduisant néanmoins par une progression de 3,4 %.
• La Métropole ne dispose pas d’un outil de synthèse fiable lui permettant d’avoir une vision globale et précise de l’exécution de sa PPI (Programmation Pluriannuelle d’Investissement), en lien avec ses prévisions.
• La création de la métropole de Lyon était justifiée dans l’étude d’impact de la loi et par ses promoteurs, comme devant être un levier d’efficience des politiques publiques au service de la compétitivité et de la cohésion du territoire. Il n’est pas démontré et sans doute pas démontrable, en l’absence d’évaluation globale presque cinq ans après, que cet objectif ait été atteint.
• Si l’objectif de simplification administrative a bien été atteint avec la suppression de l’échelon départemental, il n’a pas réellement conduit pour l’instant à une meilleure lisibilité de l’action publique pour le citoyen et l’usager.
• La création de la métropole n’a pas fait progresser l’intégration entre les communes du territoire et l’ex-EPCI, alors que c’est sans doute à ce niveau que résident encore des gisements en matière de simplification, de synergies et de gains d’efficience des politiques publiques !En définitive, Cour des Comptes et Chambre Régionales des Comptes nous livrent leurs appréciations structurelles et qualitatives, mais assez peu chiffrées. Pourtant CANOL a déjà démontré que le nouvel ensemble (Nouveau Rhône + Métropole) issu de la fusion, donc à périmètre égal, entre 2014 et 2019, a déjà coûté plus de 1,422 milliard d’euros de dépenses supplémentaires.

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