Sur la période 2008-2018 (10 ans) et en incluant les taxes annexes (sauf la TEOM dédiée au financement de l’enlèvement des ordures ménagères), la hausse de taxe foncière atteint 34,7% selon l’Unpi, association de défense des propriétaires immobiliers. Sur la même période, les loyers ont progressé de 9,34% et le coût de la vie (inflation mesurée à partir de l’indice des prix à la consommation – IPC – de l’Insee) de 9,91 %. En 10 ans, la taxe foncière a donc connu une augmentation 3,7 fois plus rapide que les loyers et 3,5 fois plus forte que l’inflation.
Les valeurs locatives font l’objet d’une mise à jour annuelle appelée « revalorisation forfaitaire » qui relève de l’État et non des collectivités locales. Depuis 2018, l’actualisation des valeurs locatives foncières est fixée par la loi (article 1518 bis du Code général des impôts) en fonction du niveau d’inflation constaté au mois de novembre de l’année qui précède. En 2020, cette hausse générale des valeurs locatives a été fixée à 1,2%.
Les bases d’imposition ont subi une majoration :
- de 5,8% en 5 ans de 2015 à 2019
- de 14,2% en 10 ans de 2010 à 2019
L’augmentation des taux de taxe foncière est du ressort de chacune des collectivités percevant la taxe foncière et fait ainsi l’objet d’un vote chaque année:
- commune
- intercommunalité
- syndicat de communes
- métropole
- département
En se fondant sur les recettes réellement perçues par les départements, le taux moyen d’imposition à la taxe sur le foncier bâti est passé de 15,21% en 2014 à 17,44% en 2019.
Le taux de taxation des communes à la taxe foncière est de son côté passé :
- De 18,84% en 2014 à 19,79% en 2019 en se fondant sur les recettes réellement perçues
- De 20,04% en 2012 à 21,19% en 2018 s’agissant des taux votés.
Pourquoi les élus locaux augmentent-ils la taxe foncière ? L’une des explications tient entre autres à la facilité de passer ces hausses d’impôts, le public imposable n’étant pas le plus enclin à manifester dans la rue.
On peut aussi y voir une conséquence indirecte de la baisse des dotations de l’État aux collectivités locales menée en particulier sous François Hollande, qui ont diminué d’environ 8,5 milliards d’euros de 2013 à 2019. Sachant qu’en parallèle, certaines dépenses à la charge des départements sont inflationnistes, comme l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie).
Enfin, l’Unpi signale que la création de nouveaux échelons de collectivités locales peut conduire à une augmentation totale du taux d’imposition, un taux métropolitain s’ajoutant au taux communal sans compensation par diminution de ce dernier.
Ainsi à Lyon, la hausse de taxe foncière 2013-2018 a été de +10,43 et de 33,7 de 2008 à 2018 (Source : Unpi)).
La part départementale a été de + 4,48 de 2013 à 2018 et Métropole de Lyon + 9,69. Hausse de taxe foncière 2008-2018 Du Rhône a été de + 34,04 de 2008 à 2018.
Le 3 juillet le Conseil Municipal de Caluire et Cuire a voté les taux applicables pour la part d’impôts locaux revenant à la commune : pour le foncier bâti le taux passe de 18,30 à 24,80%, soit une hausse de 35,52% qui va concerner 55 % des foyers caluirards.
Les motifs invoqués étant donc la baisse des dotations de l’État ainsi que celle de la taxe d’habitation (cf Le Progrès).
Une fois de plus les collectivités démontrent leur incapacité à adapter leurs structures à l’évolution de leurs compétences et à en maîtriser les dépenses, en choisissant la solution de facilité qui est d’augmenter la pression fiscale.
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