Les expressions comme « Enfants gâtés », ou pire, « Les retraités d’aujourd’hui font partie d’une génération dorée ! » du député LREM Eric Alauzet, ont inutilement pollué le débat avant toute réflexion sur les régimes de retraite. Certes, il y a la légende des trente glorieuses, mais la génération d’après 1939-1945 a vécu pénurie, guerre d’Indochine et d’Algérie, crise du logement, travail de 44 à 50 heures par semaine et 3 semaines de congés payés jusqu’en 1956, puis 4 à partir de 1969. Par ailleurs, en indexant l’évolution des retraites sur l’inflation et non pas sur l’évolution du salaire moyen, la réforme de 1993 fait déjà perdre chaque année environ 1% de pouvoir d’achat aux retraités par rapport aux actifs ayant un travail. Donc les actifs de 2018 peuvent reprocher aux retraités d’aujourd’hui d’avoir préféré des programmes démagogiques et choisi des responsables politiques qui ont mal géré le pays, mais certainement pas d’avoir eu une vie « facile et dorée ». C’est surtout aux actifs actuels d’entreprendre de corriger les erreurs de leurs prédécesseurs.
La CSG a été créée pour financer la sécurité sociale et aujourd’hui, sert à financer tout autre chose et même la création d’entreprises. C’est donc un impôt sur le revenu à haut rendement puisqu’il s’applique à tous les revenus de manière proportionnelle, sans réductions ou déductions. Sa très forte augmentation, +25% représente un surplus de recettes de 22 Md€, constitue d’ailleurs la « seule réforme » d’ampleur du gouvernement.
La pression fiscale de la CSG commence en outre à devenir plus que significative puisque nous sommes partis de 1,1% lors de sa création en 1990 pour en arriver à 9,1% sur les revenus du travail et à 17,2% sur les revenus du patrimoine (loyers et placements). C’est un impôt et la règle est que lorsqu’un impôt est payé en trop, il a en principe vocation à être restitué pour la partie trop payée. Ce n’est pas prévu par le législateur.
Comme il est prélevé à la source, cela n’est pas sans incidence quant aux effets nocifs. Il y a 3 taux différents (pour une part) :
- taux normal de 8,3% pour les revenus supérieurs à 14 404 € par an ;
- taux réduit de 3,8% pour les revenus compris entre 11.018 et 14.404 € par an ;
- taux zéro pour les revenus inférieurs à 11.018 € par an ;
Pour connaître le taux applicable, il faut se référer au « revenu fiscal de référence » qui est celui de l’avant-dernière année civile d’imposition, soit donc pour les revenus perçus en 2018, celui de l’année 2016 imposable en 2017. Que se passe-t-il en cas de forte diminution des revenus au cours de l’année d’imposition par rapport au revenu fiscal de référence ? Rien.
Un contribuable qui a perçu 1.500 € par mois en 2016, 1.400 € en 2017 et plus que 556 en 2018, se voit prélever la CSG et ses annexes au « plein tarif », 51 € par mois, en 2018 et 2019 puisque la référence fiscale est 2016, alors que sa pension se situe bien en dessous du seuil d’exonération, et se retrouve, avec un net payé de 505 € par mois en dessous du RSA.
On pourrait penser qu’en 2020, il sera tenu compte des revenus réels du contribuable (556 €/mois) et qu’on va lui restituer la CSG prélevée en trop sur 2018 et 2019 soit quand même 1.200 € ?
Mais cela n’a pas été prévu par nos champions de Bercy. Le contribuable ne pourra pas obtenir la restitution des impôts prélevés sans son consentement pendant les années 2018 et 2019 malgré des revenus justifiant une exonération.
En revanche bingo pour celui qui a eu un revenu de 600 € par mois en 2017 puis 2.000 € par mois à partir de 2018, il va se retrouver exonéré de CSG en 2018 et 2019 quand bien même il dépasserait largement le plafond d’exonération.
L’électoralisme et le clientélisme des politiciens alliés à la nécessité de trouver à tout prix des recettes fiscales aboutissent à créer des impôts aberrants, sur des bases fausses et faire payer un impôt indu, ce qui n’est rien moins qu’un vol. Nous avions déjà évoqué le problème du prélèvement à la source qui portera le même genre de défaut dans notre bulletin 70.
Furieuses réjouissances en perspective !
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Bonjour,
Est-il possible d’avoir des exemples ou vos sources sur ce point :
« La CSG a été créée pour financer la sécurité sociale et aujourd’hui, sert à financer tout autre chose et même la création d’entreprises. »
Merci.
Cordialement.
Cet article a été surtout écrit dans le cadre de la mise en service du prélèvement à la source et des écueils que cela pouvait engendrer avec quelques exemples. Il est tiré de celui-ci :
https://temoignagefiscal.com/les-aberrations-fiscales-dun-systeme-spoliatoire-la-csg/
Un schéma de l’usine à gaz budgétaire constituée par les canaux d’affectation des impôts à la protection sociale dont la CSG montre qu’elle rentre dans un pot commun qui peut servir à tout en fonction des exigences financière de l’année auquel il faut ajouter les exonérations aux entreprises en fonction des évènements ou des options de relance économique :
https://www.fipeco.fr/commentaire/La%20signification%20du%20d%C3%A9ficit%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20sociale
D’ailleurs certains recommandent la fusion de la CSG avec l’IR :
https://www.fipeco.fr/commentaire/Faut-il%20rendre%20la%20CSG%20progressive%20%3F
En complément de la réponse du webmaster, et ne pouvant reprendre ici toute une documentation d’ordre public, vous trouverez déjà nombre de sources utiles avec l’article Wikipedia https://fr.wikipedia.org/wiki/Contribution_sociale_généralisée
notamment le paragraphe « Affectations » ou la qualification par le Conseil constitutionnel pour cet « objet fiscal non identifié »
Voir aussi les développements analogues pour la CRDS.
Malgré l’intention développée par exemple par Michel Rocard de ce qui aurait pu devenir la flat tax, nos politiciens et notre administration se sont ingéniés à multiplier les taux, seuils, assiettes.
Plus discrètement manipulable que la TVA ou l’IR, cet instrument fiscal a suivi le cheminement de la taxe différentielle sur les véhicules automobiles (la « vignette »), destiné à l’origine à financer les retraites, suivant le principe de la non-affectation des retraites fiscales.
Et un commentaire récent
https://fr.irefeurope.org/Publications/Articles/article/La-CSG-symbole-d-une-fiscalite-deraisonnee-et-d-un-Etat-boulimique#utm_source=email