La Métropole ayant repris depuis 2015 les compétences sociales jusqu’là réservées au département du Rhône, nous avons examiné l’évolution des coûts des aides aux bénéficiaires du RSA, de l’APA et APH sur la période 2013-2016.
Notre première approche a été de consulter les chiffres de la DREES (Ministère des Affaires Sociales), mais les derniers chiffres détaillés publiés sont ceux de 2014, ceux de 2015 n’étant pas publiés par département.
Nous pensions les trouver dans le rapport d’activité annuel que chaque collectivité territoriale est censée produire, mais celui de la Métropole n’est qu’une plaquette ne montrant qu’un chiffre global de bénéficiaires et le Département nous a répondu que sa nouvelle organisation ne lui permettra pas d’en faire un avant 2018.
Nous avons été étonnés qu’aucune présentation annuelle de ces aides n’ait été faite aux conseillers départementaux ou aux conseillers métropolitains, qui ne semblent pas très curieux, en particulier ceux faisant partie de commissions sociales.
Nous avons finalement demandé au Département et à la Métropole de nous communiquer les chiffres qui sont transmis à la DREES pour établir ces statistiques. Nous avons obtenu ceux de 2015, que nous avons complétés avec les montants de dépenses trouvés dans les comptes administratifs et avons établi des statistiques par année, en comparant les chiffres du Rhône avec ceux de la France métropolitaine. Nous attendons encore ceux de l’exercice 2016 qui devaient être fournis à la DREES avant fin mars 2017.
Les résultats obtenus nous posent cependant un certain nombre de questions :
Pour le RSA (Revenu de Solidarité Active) :
- Comment explique-t-on que le nombre de foyers bénéficiaires augmente de plus de 25% de 2013 à 2015 contre 9,8% en France métropolitaine ?
- Pourquoi l’indemnité moyenne versée par bénéficiaire dans le nouveau Rhône est passée de 5140 € en 2014 à 6 206 € en 2015 alors qu’elle n’est que de 4 273 € à la Métropole ?
- Pourquoi l’aide à l’insertion est en 2015 de 1 301 € dans le nouveau Rhône et seulement de 417 € à la Métropole, alors qu’elle était de 600 € l’année précédente ?
APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie ) :
- Pourquoi le nombre de bénéficiaires progresse-t-il beaucoup plus dans le Rhône que sur un plan national ?
- Pourquoi les dépenses par bénéficiaire baissent-elles de 20% en 2015 ?
- Pourquoi s’élèvent-elles à 3 933 € par bénéficiaire, alors qu’elles sont de 5 879 € sur un plan national ?
APH (Aide aux Personnes handicapées) :
- Pourquoi le nombre de bénéficiaires a-t-il augmenté de 13% en 2015, quand la population n’a cru que de 2,4% ?
- Comment explique-t-on que l’on a proportionnellement 8% de personnes handicapées de plus pour 1000 habitants dans le Rhône qu’en France ?
- Pourquoi les aides des bénéficiaires du Rhône sont-elles supérieures en moyenne de 14% aux aides nationales ?
Le département du Rhône vient de nous donner quelques éclaircissements et nous allons étudier sa réponse. Nous attendons encore la réponse de la Métropole et apprécierions que les conseillers en charge des affaires sociales dans cette collectivité nous aident à les obtenir.
Nous tenons notre étude à leur disposition.
