A la demande de certains de nos adhérents qui constataient des différences de prix de l’eau importantes entre 2 logements situés dans le département, CANOL a relevé les prix constatés dans les différentes communautés de communes par les différents syndicats.
En interrogeant nos adhérents, nous avons pu relever le détail de la facturation de tous les intervenants.
Le résultat est parlant :
Le prix moyen du m3 en France étant de 4,41 €, son prix pour une consommation moyenne de 120 m3 par an varie de 3,17 € à 9,17 €, soit 3 fois plus dans le département du Rhône !
Nous avons recensé 29 syndicats intercommunaux et détaillés les prix entre :
- Le prix de la distribution de l’eau et celui de l’assainissement,
- Pour chacun des deux, la part du délégant, celle du délégataire et celle de l’État (Agence de l’eau, TVA)
- Pour chacun d’eux, la part de l’abonnement et celle de la consommation
- différents niveaux de consommation : 50, 85, 120 et 200 m3 par an.
Vous trouverez le détail de ces calculs en page accueil.
Compte tenu que les services de l’eau et de l’assainissement sont des services publics où l’administration locale ne doit pas prélever d’excédent sur l’usager, et que la loi NOTRe demande à ce qu’il n’y ait plus qu’un seul syndicat par intercommunalité au 1/01/2016, nous demandons aux communautés de communes de mettre tout en œuvre pour respecter la loi en révisant les contrats actuels afin de faire payer le juste prix aux usagers.
Ces derniers doivent faire pression auprès de leurs élus, en se servant de cette étude, afin que les coûts excessifs soient revus à la baisse.
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