Dans notre précédente étude (cf bulletin CANOL n° 94 de juin 2021), nous avons constaté des différences importantes de prix entre les syndicats qui gèrent ce service public. Il faut rappeler que le prix de l’eau correspond à deux services : la distribution de l’eau et l’assainissement (les eaux usées). Ces 2 services sont effectués par des syndicats intercommunaux (les délégants) la plupart du temps différents dans un même secteur. Ils s’occupent du réseau proprement dit et confient les installations, l’entretien et la facturation à des sociétés la plupart du temps privées (les délégataires) telles que Suez, Veolia,…
Chaque organisme, déléguant ou délégataire, gère sa prestation et doit présenter des comptes annuels décrivant le service fourni sous la forme d’un compte administratif et d’un rapport sur le prix et la qualité du service. En plus des facturations des délégants et délégataires, l’Etat français prélève sa part par l’intermédiaire de l’Agence de l’eau et de la TVA.
Nous avions relevé des différences importantes du prix de l’eau suivant les secteurs géographiques et avons voulu voir s’il n’était pas possible de réduire ces prix comme nous l’avions constaté pour la Métropole de Lyon qui abuse du prix de l’eau et dépasse largement le coût réel du service.
CANOL n’a pas les ressources pour étudier les comptes de l’ensemble des syndicats de distribution d’eau et d’assainissement. Aussi avons-nous choisi un échantillon de 9 syndicats de distribution d’eau et leur avons demandé leurs principaux éléments comptables. 7 d’entre eux ont bien voulu nous répondre et nous avons analysé ces réponses d’un point de vue financier.
Conclusions :
- Les données transmises sont incomplètes : il manque toujours certaines informations, en particulier le montant des réserves
- Les soldes d’exécution annuels ne reflètent pas la situation réelle car on oublie (?) souvent de reporter l’excédent de fonctionnement de l’année précédente
- Ces syndicats bénéficient tous d’une situation financière très saine avec des réserves inconnues mais qui leur permettent de couvrir le cas échéant chaque année leurs besoins d’investissement.
- Si certains syndicats empruntent, c’est sur une durée (10 à 20 ans) très inférieure à la durée d’amortissement de leurs investissements (40 à 60 ans).
- Tous les syndicats réalisent chaque année des excédents de trésorerie en appliquant un tarif trop élevé par rapport au coût du service.
- Les excédents de fonctionnement réalisés vont alimenter les réserves (compte 106), dont les syndicats ne souhaitent pas divulguer le montant et qui, curieusement, ne rapportent aucun intérêt, le compte 76, produits financiers, étant toujours nul !
- En résumé, les syndicats spolient leurs usagers en leur facturant un prix trop élevé et en constituant des réserves qui ne rapportent rien (aux usagers).
- Au lieu de constituer des réserves, ils devraient facturer le juste prix et financer les investissements avec des emprunts qui s’amortiraient sur une longue période.
- L’argent qui dort dans les caisses des syndicats ne doit pas y rester mais être restitué aux usagers !
Cette analyse devrait être faite dans tous les syndicats, non seulement de la distribution d’eau mais aussi de l’assainissement, car il est probable que les anomalies constatées dans les 7 syndicats qui ont répondu soient de règle dans tous les syndicats. Elle devrait être complétée par une analyse comparative des contrats de délégataires et des tarifs pratiqués, laquelle pourrait générer des économies !
En tout cas nous avons constaté que la différence entre le prix de vente et le coût d’exploitation est toujours un excédent, souvent très substantiel… puisqu’il arrive chez certains syndicats à doubler le coût du service !
Compte tenu que les services de l’eau et de l’assainissement sont des services publics où l’administration locale ne doit pas prélever d’excédent sur l’usager, et que la loi NOTRe demande à ce qu’il n’y ait plus qu’un seul syndicat par intercommunalité au 1er janvier 2026, nous demandons aux communautés de communes de mettre rapidement tout en œuvre pour respecter la loi en contrôlant mieux les conditions d’exercice de ces services afin de diminuer la facture des usagers.
Détails de l’analyse de CANOL sur https://canol.fr/etudes/
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