On a l’habitude que le Grand Lyon réfute les argumentations de CANOL puisque, au bout de 10 ans de combat, et après de multiples condamnations de ses pratiques par les tribunaux administratifs, le Grand Lyon s’évertue à nier le bien-fondé des actions de CANOL pour la baisse de la TEOM, donc pourquoi pas pour l’eau !
Il n’est pas étonnant que le Grand Lyon réfute ces arguments, basés sur l’arrêt du Conseil d’Etat n° 402946 du 19 mars 2018, puisque c’est ce même arrêt qui a servi de base aux deux jugements de la Cour Administrative d’Appel du 25 juillet 2019 confirmant l’annulation des taux de TEOM 2015 et 2016.
Cet arrêt précise que les dépenses du service public, en l’occurrence celui des ordures ménagères, « sont constituées de la somme de toutes les dépenses de fonctionnement réelles exposées pour le service public et des dotations aux amortissements des immobilisations qui lui sont affectées. »
Cet arrêt est simple et logique pour les raisons suivantes :
- Il inclut la totalité des dépenses de fonctionnement,
- Il y ajoute l’ensemble des amortissements des immobilisations, pas seulement les grosses réparations et le renouvellement du réseau mais aussi les équipements nouveaux (et non la totalité des dépenses d’investissement comme l’indique à tort le Grand Lyon puisque les dépenses d’investissement incluent les remboursements d’emprunts), sans considération de la façon dont elles sont financées : excédent de fonctionnement, dotations, subventions ou emprunt.
- Il lisse les dépenses d’équipement dans le temps en tenant compte des durées d’amortissement qui atteignent souvent 50 ans dans le domaine de l’eau et de l’assainissement
- En l’espèce, il est applicable à tout service public, y compris ceux de l’eau et de l’assainissement.
Il n’est pas étonnant que le Grand Lyon réalise des excédents dans ses budgets de l’eau et de l’assainissement :
- Le Grand Lyon qui captait 28% du prix de l’eau en 2014 dans l’ancien contrat, a accaparé 40,6% de ce prix en 2015, 41,7% en 2018. C’est lui le grand bénéficiaire de ce nouveau contrat, bien plus que le consommateur !
Il n’est pas étonnant que cet excédent augmente d’année en année, car le Grand Lyon utilise la majeure partie de cet excédent pour rembourser ses emprunts :
- Dans le budget de l’eau, la dette a diminué de 13,3 M€ en 4 ans. La capacité de remboursement est passée de 5,3 à 1,8 années.
- Pour l’assainissement, elle a diminué de 96,1 M€ en 4 ans. La capacité de remboursement est passée de 6,3 à 2,1 années.
- Soit une réduction totale de la dette de 109,4 M€ pour les 2 budgets, curieusement similaire au trop-perçu : 109,7 M€ !
- Il est à noter que les capacités de remboursement à fin 2018, autour de 2 années, sont ridiculement faibles, la Métropole améliore ainsi ses ratios de gestion au détriment des consommateurs d’eau, elle est la seule bénéficiaire de cette politique !
- la dette diminuant, les annuités baissent en proportion, ce qui augmente d’autant l’excédent l’année suivante !
Il n’est pas étonnant que le Grand Lyon refuse d’avouer ces excédents puisqu’il suit, pour la gestion du prix de l’eau, la même politique que pour la TEOM depuis 10 ans, avec la même mauvaise foi évidente.
Il n’est pas étonnant que le Grand Lyon ne fournisse aucun chiffre pour montrer qu’il a raison et qu’il n’y a pas d’excédent : il démontrerait le contraire en les affichant.
Il n’est pas étonnant que le prix de l’eau soit moins cher dans le Grand Lyon que dans d’autres régions : c’est vrai également pour la TEOM mais n’a pas empêché les tribunaux administratifs de conclure que les taux de TEOM étaient bien trop élevés dans le Grand Lyon.
Il n’est pas étonnant que les citoyens n’aient plus confiance dans leurs élus et en particulier en ceux de la Métropole : leur première décision en tant que conseiller métropolitain a été d’augmenter leurs indemnités et ils continuent de faire payer les services publics beaucoup plus chers qu’ils ne coûtent !
Il n’est donc pas étonnant que nous confirmions les chiffres publiés précédemment et que nous réclamions le remboursement des 109,7 millions d’euros que la Métropole a prélevé en trop, ainsi que la baisse du prix de l’eau, afin que les consommateurs paient le prix correspondant au coût du service.
Plus déléments sur cette page : https://canol.fr/notre-point-de-vue-sur-le-prix-de-leau-geree-par-le-grand-lyon/
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