L’action de CANOL depuis 2008 dénonçant le vote de taux abusifs avait abouti à une baisse moyenne de 18% de ces taux en 2019.
Cette baisse avait été le résultat d’une commission d’élus qui, curieusement, dans ses conclusions de 86 pages, … n’avait pas une seule fois analysé le coût réel de ce service !
CANOL avait demandé à la justice administrative l’annulation du vote de ces taux qui généraient une nouvelle fois des excédents abusifs.
Le compte administratif 2019 de la Métropole, que nous venons d’analyser, a démontré que, malgré cette baisse des taux, le « trop perçu » de la Métropole en 2019, s’élevait à 21,6 millions d’euros, soit 23,6% de plus que le coût du service.
Depuis 2008, c’est 435 millions d’euros que les contribuables ont trop versés !
Nous avons demandé le remboursement intégral des sommes versées par les contribuables métropolitains en 2016, 2017, 2018 et 2019, ce que nos « Actions en Reconnaissance de droits » devraient permettre… mais la justice administrative ne semble pas pressée d’en décider !
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