T.E.O.M. Métropole de Lyon : le tribunal administratif annule le vote des taux 2018… mais se trompe dans ses calculs… et n’annule pas les taux 2019 !

(Last Updated On: 26 septembre 2020)

Comme pour toutes les années passées depuis 2011, le tribunal administratif de Lyon vient d’annuler le vote des taux de Taxe d’Enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 2018,  « l’excédent des recettes étant manifestement disproportionné par rapport au montant de ces dépenses, tel qu’il peut être estimé à la date du vote des taux. Les taux adoptés sont donc entachés d’illégalité. »

L’excédent estimé par le juge est de 33,7 millions d’euros. Dans la réalité du compte administratif, il s’est avéré s’élever à 36,4 M€.

En ce qui concerne 2019, le tribunal a effectué le même raisonnement et estimé que l’excédent s’élevait à 14,5 millions d’euros pour des recettes prévues à 112 M€ (suite à l’action de CANOL, la Métropole avait baissé ses taux d’environ 18% !)… mais, au lieu de calculer le pourcentage d’excédent sur le coût du service, il l’a calculé sur les recettes et l’a évalué à 13% !

Le tribunal a alors décidé que, « dans les circonstances de l’espèce, cet excédent n’apparaît pas manifestement disproportionné. Le moyen tiré de l’erreur manifeste d’appréciation doit donc être écarté ! » Il a donc rejeté notre requête.

Or, en le calculant sur le coût du service estimé (97,5 M€), l’excédent est alors de 15,3 M€, soit supérieur aux 15% que la jurisprudence du Conseil d’Etat (arrêt AUCHAN) avait déjà considéré comme excessif.

Il s’agit là d’une erreur matérielle qui devrait permettre de remettre en cause ce jugement.

Le compte administratif 2019 de la Métropole, que nous venons d’analyser, a démontré que, malgré cette baisse des taux, le « trop perçu » de la Métropole en 2019, s’élevait réellement à 21,6 millions d’euros, soit 23,6% de plus que le coût du service.

Depuis 2008, ce sont 435 millions d’euros que les contribuables métropolitains ont trop versés !

Un jugement concernant nos « Actions en Reconnaissance de droits » demandant le remboursement intégral des sommes versées par les contribuables métropolitains en 2016, 2017 et 2018, soit 387 millions d’euros (en moyenne plus de 300 euros par foyer !) est attendu pour fin octobre.

Tweet

Partager