Nous avons reçu communication des 2 jugements du Tribunal Administratif. Le juge rejette les demandes de CANOL d’annuler le vote des taux 2019 et de déclarer le budget 2020 « insincère ». Dans les 2 cas, il évalue l’excédent du produit de la taxe sur le coût du service à 13%, ne l’estimant pas « manifestement disproportionné ».
Pour 2019, le juge s’est grossièrement trompé dans ses calculs (et l’a reconnu après !), l’excédent réel étant de 15,7%. Il avait demandé à la Métropole de justifier les taux votés en produisant l’analyse des coûts supportés : elle n’a pas voulu les produire… et il n’en a pas tenu compte !
Pour 2020, alors que la Métropole n’a pas daigné répondre à notre requête, le juge a pris en compte, de sa propre initiative, l’intégration au coût du service d’une partie des dépenses de propreté (ramassage des corbeilles municipales, marchés forains, …) pour 4,9 millions d’euros, charges qui ne devraient pas être imputées aux déchets ménagers. Dans la réalité, l’excédent s’élève à 17,6%.
Dans les 2 cas, la Métropole a proposé, comme d’habitude, un budget surestimé, qui n’a rien à voir avec la réalité des coûts constatés dans les comptes administratifs.
Nous allons faire appel de ces décisions.
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