Dans son jugement du 3 octobre 2017, le Tribunal Administratif de Lyon vient d’annuler :
- La délibération du conseil de la métropole de Lyon du 26 janvier 2015 fixant les taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour l’année 2015,
- La délibération approuvant le budget primitif 2015 en tant qu’elle fixant le montant des recettes prévisionnelles provenant de la TEOM.
Dans le budget 2015, le produit de la taxe devait générer un excédent de 20 millions d’euros mais le compte administratif a révélé qu’en réalité, il a dépassé 43 millions d’euros !
Contrairement aux jugements des années 2011, 2012, 2013 et 2014, le tribunal a refusé la demande de la Métropole de remplacer l’application des taux 2015 par ceux de 2010, derniers taux non-annulés, qui présentaient également un excédent important du produit de la taxe sur le coût du service.
Il n’a pas encore traité les demandes de CANOL d’annuler le vote des taux 2016 et 2017, qui présentent les mêmes défauts et qui devraient donc être annulées pour les mêmes raisons.
C’est une grande victoire pour CANOL et tous les contribuables de la Métropole qui, depuis 2007, ont dû verser au Grand Lyon, un excédent global estimé à 350 millions d’euros.
Nous étudions maintenant l’action à mener pour récupérer les sommes indument versées par les contribuables depuis 2015 et tiendrons en temps utile nos adhérents des actions à entreprendre.
Bravo merci de m.indiquer de quelle manière nous allons pouvoir récupėrer les fonds indûment soustraits au contribuable lyonnais.En espėrant que les fonds qui seraient rendus ne devraient pas être reversés par un tour de passe-passe budgétaire dont nos élus sont coutumiers.
Cordialement