(Last Updated On: 18 janvier 2021)

Nous avons appris (sans avoir reçu les requêtes correspondantes) que les Services Fiscaux avaient déposé un appel auprès de la Cour d’Appel Administrative contestant les jugements du tribunal administratif qui ont attribué :

« le droit de bénéficier, sur leur demande, de la décharge du montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères mise à leur charge au titre des années 2016, 2017 et 2018 est reconnu aux contribuables de la métropole de Lyon ».

Cet appel étant suspensif, il faudra donc patienter (sans doute près d’un an) pour obtenir une nouvelle décision en appel.

Mais l’action de CANOL fait des émules :

• A Nancy, UFC Que Choisir a pris l’initiative et vient d’obtenir le remboursement des taxes versées
  en 2018 pour un excès de 60% du produit de la taxe sur le coût du service
• A Châlon-sur-Saône, une association de contribuables a également déposé une Action en Reconnaissance de Droits et attend un jugement similaire.
• De partout en France, CANOL reçoit des questions sur la façon de procéder. Nous l’indiquons sur cette page : 

https://canol.fr/comment-contester-le-montant-de-la-teom-dun-territoire/

  

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