TEOM Métropole de Lyon : quels ajustements à réaliser pour éviter une nouvelle annulation des taux ?
Les entreprises qui, récemment, ont demandé le remboursement de leur taxe l’ont toutes obtenu intégralement, soit un total de 1,25 M€. D’autres ont déjà suivi et attendent leur jugement. Il est donc vraisemblable que la demande d’annulation des taux votés pour 2016 et 2017, ainsi que l’action en reconnaissance de droits déposée par CANOL aboutiront.
Aujourd’hui, c’est la Direction Générale des Finances Publiques qui rembourse, mais elle va se retourner contre la Métropole et n’acceptera plus d’appliquer des taux susceptibles d’être annulés par le tribunal administratif.
La Métropole doit donc étudier avec soin les taux qu’elle proposera dans son budget 2018. A titre information, CANOL a repris les coûts nets du service et les produits générés par la TEOM depuis 2011. Sur le graphique ci-dessous, pour 2017, nous avons fait figurer le chiffre du budget pour le produit de la taxe et la moyenne des 6 dernières années pour le coût (en milliers d’euros) :
Il en résulte que, pour 2017, l’excédent constituera vraisemblablement 41,5% du produit de la taxe et que, pour 2018, le produit augmentant chaque année de plus de 2 M€, il atteindra sans doute 43%.
C’est donc une réduction de plus de 40% des taux de cette taxe qui est attendue.
Un autre élément risque également de mettre en question la validité des taux votés. Il concerne la fréquence des collectes effectuées. Dans un quartier où les bennes passent 6 fois par semaine, le Grand Lyon facture 25% de plus que dans un quartier où elles ne passent que 3 fois. Or ce n’est pas parce qu’on est collecté plus souvent que l’on déverse plus de déchets : c’est plutôt fonction du nombre de personnes dans le logement. De plus, la Métropole n’a jamais démontré que le service revenait plus cher dans les quartiers où l’habitat est dense que là où il est dispersé.
CANOL a demandé depuis plusieurs années à la Commission Consultative des Services Publics du Grand Lyon (CCSPL) de fournir les prix de revient de ce service en fonction des fréquences de collecte, et de réviser les taux en conséquence, sans obtenir de réponse.
Le budget 2018 est l’occasion d’effectuer ces 2 corrections afin d’éviter une nouvelle annulation qui réduirait à néant le produit de cette taxe.
