Le 26 octobre, le Tribunal Administratif de Lyon a décidé : « le droit de bénéficier, sur leur demande, de la décharge du montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères mise à leur charge au titre des années 2016, 2017 et 2018 est...
CANOL, l'association qui se bat perpétuellement
L’association CANOL défend les intérêts collectifs des contribuables du Rhône. Elle ne peut engager autant d’actions que le mériteraient beaucoup des décisions prises par les élus lors des conseils des collectivités que nous suivons.
Nous faisons entre 4 et 6 requêtes par an… mais la justice française est très lente quand ce sont les contribuables qui se plaignent de leurs administrations … et curieusement plus rapide quand c’est l’inverse !
EXEMPLES D'ACTIONS
Le tribunal administratif de Lyon a accordé aux contribuables de la Métropole le droit de se faire rembourser le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères mise à leur charge au titre des années 2016, 2017 et 2018....
Ce lundi 5 octobre 2020, le tribunal administratif de Lyon a traité les Actions en Reconnaissance de Droits de CANOL demandant le remboursement pour tous les contribuables de la Métropole de Lyon des sommes versées en 2016, 2017 et...
Comme tout contribuable est en droit de le faire (stipulé par la Constitution), CANOL a besoin de se procurer des documents administratifs détenus par les collectivités territoriales (Ville de Lyon, Métropole de Lyon, Région ARA, Nouveau Rhône). Car nous...
Comme nous vous l’avons déjà exprimé, et comme nous l’avons fait chaque année depuis 2011, nous venons de déposer une requête au tribunal administratif demandant l’annulation des taux votés pour l’année 2019. Malgré la diminution de la recette prévue,...
Le 21 septembre, la métropole de Lyon faisait paraître un avis d’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre d’un montant de 3 400 000 € pour la réhabilitation du clos et du couvert du bâtiment de l’ESPE au « Clos Jouve »...
