08 Déc
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Le 26 octobre, le Tribunal Administratif de Lyon a décidé : « le droit de bénéficier, sur leur demande, de la décharge...
05 Nov
Le tribunal administratif de Lyon a accordé aux contribuables de la Métropole le droit de se faire rembourser le...
06 Oct
Ce lundi 5 octobre 2020, le tribunal administratif de Lyon a traité les Actions en Reconnaissance de Droits de...
05 Juil
Comme tout contribuable est en droit de le faire (stipulé par la Constitution), CANOL a besoin de se procurer...
08 Juin
Comme nous vous l’avons déjà exprimé, et comme nous l’avons fait chaque année depuis 2011, nous venons de déposer...
13 Déc
Le 21 septembre, la métropole de Lyon faisait paraître un avis d’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre d’un montant...
24 Sep
Faute d’avoir répondu, la Direction des Finances Publiques va devoir s’expliquer devant le tribunal administratif ! Nous vous avons...
16 Sep
Un nouveau scandale vient de surgir : à Lyon et à Villeurbanne, la Métropole de Lyon applique un taux...
13 Juil
Comme il l’a fait chaque année depuis 2011, à la demande de CANOL, le tribunal administratif vient de prononcer...
14 Avr
Nous croyons bon de revenir vers vous régulièrement pour faire le point sur nos actions dans ce domaine : Chaque...
