21 Déc
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Le 15 décembre 2011, à la demande de CANOL, la Cour Administrative d’Appel de Lyon a annulé la délibération...
10 Déc
Le 15 décembre 2011, à la demande de CANOL, la Cour Administrative d’Appel de Lyon a publié 3 arrêts,...
21 Nov
L’association CANOL avait demandé l’annulation d’une délibération de septembre 2008 octroyant différentes subventions à des organisations syndicales régionales. Ces...
12 Avr
Collectivités bénéficiaires : les communes, pour satisfaire les besoins de la population les syndicats de communes, qui sont des...
12 Avr
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12 Avr
La valeur locative cadastrale, base de calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière d’un logement, résulte...
10 Avr
Le conseil général du Rhône achète chaque année pour 600 000 à 900 000 € de places de match...
13 Avr
En 2001, la mairie décide de vendre le terrain et les locaux de l’ancienne gendarmerie de Tarare, désaffectée. Le...
02 Fév
Le président et le vice-président du SYTRAL traînent des pieds pour rembourser les indemnités qu’ils s’étaient octroyées (M. RIVALTA,...
29 Mar
Objet: aide d’État accordées à la SASP Olympique Lyonnais par France-Département du Rhône-communauté urbaine de Lyon Madame le Commissaire, Nous...
