La Chambre Régionale des Comptes (CRC) a contrôlé les exercices 2014 à 2019 de la ville de Décines-Charpieu et publié son rapport. La Chambre observe :
- Éclairage public : a été transféré au SIGERLY à partir de 2018. Aucun état précis du patrimoine n’a été établi et SIGERLY n’a pas fourni de rapports annuels d’activité ;
- Ressources humaines : l’effectif 2019 est de 501 agents en équivalent temps plein, en progression de 5,7% par rapport à 2014. Les charges de personnel représentaient 20,5 M€ en 2019, soit 15,7 % de plus qu’en 2014. Ce niveau est supérieur de près de cinq points à celui enregistré par les communes de la même strate démographique. La durée légale annuelle du temps de travail n’est pas respectée, moyenne 1 540 heures par an au lieu de 1 607 ;
- Situation financière : Les produits de gestion ont progressé de 5,2 % depuis 2014, alors que les charges de gestion ont augmenté à un rythme de 9,1 %, sous l’effet de la hausse des dépenses de personnel. La capacité d’autofinancement brute (CAF) a diminué de plus de 60 % pendant la période. De 2014 à 2019, la capacité de financement cumulée s’est avérée négative, de l’ordre de 215 000 €. Le financement propre disponible (21,9 M€ de 2014 à 2019) a reposé sur un programme intensif de cessions immobilières (11,4 M€) et la commune a souscrit près de 13,8 M€ d’emprunts pour financer son cycle d’investissement. Cet accroissement de l’endettement, conjugué à la baisse de la CAF, s’est traduit par une détérioration de la capacité de désendettement.
La CRC recommande de :
- Finaliser la mise à disposition du réseau d’éclairage public au SIGERLY et solliciter un rapport d’activité annuel faisant apparaître les travaux de maintenance et d’investissement, l’âge et l’inventaire du réseau d’éclairage public ;
- Délibérer sur le régime du temps de travail afin de respecter l’obligation des 1 607 heures annuelles ;
- Mettre en place une programmation pluriannuelle des investissements permettant ainsi d’en optimiser le financement.
Les subventions attribuées aux personnes de droit privé représentaient plus de 2,5 M€ en 2019, en baisse de 11,3% par rapport à 2014, soit près de 8,9 % des dépenses de gestion. La plupart des associations fournissent un bilan d’activité depuis 2017.
Enfin concernant le Grand Stade, si effectivement la commune a dû engager des investissements (2,9 M€) et étoffer sa Police Municipale, ces dépenses supplémentaires ont été compensées par l’OL et l’accroissement des rentrées fiscales.
CANOL déplore encore qu’une collectivité importante dotée de moyens d’administration structurés ne respecte pas certaines règles de la gestion communale, notamment sur la durée légale annuelle du temps de travail ; ceci devrait prendre fin en janvier prochain en vertu de la Loi dite De Transformation de la Fonction Publique.
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