(Last Updated On: 18 février 2021)

Nous avons de plus en plus de mal à obtenir communication des informations que nous demandons aux collectivités territoriales :

• Les délais de réponse augmentent autant que les discours politiques qui nous vantent une transparence exemplaire !
• En absence de réponse, nous alertons la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) qui, en théorie, doit répondre dans les 2 mois, mais est submergée de dossiers !

• La COVID et l’état d’urgence sanitaire ont servi de prétexte à ne pas enregistrer nos demandes et à les reformuler parce que le télétravail ne fonctionne pas à la CADA, semble-t-il !
• Quand enfin nous obtenons un avis favorable de la CADA, qui en a informé la collectivité, les collectivités ne répondent toujours pas pour sans doute pour les mêmes raisons.

Exemples :

• Métropole de Lyon: le marché de services pour la modernisation et l’exploitation de l’UTVE de Rillieux-la-Pape demandé le 6 mai 2020 ne nous est toujours pas parvenu malgré l’accord de la CADA du 21 septembre 2020 et en dépit d’une lettre recommandée de notre avocate.
• Direction des Finances Publiques: le détail des écritures des budgets de l’eau et l’assainissement de la Métropole de Lyon, demandé au Trésorier-Payeur Général (TPG) le 12 mars 2020 et validés par la CADA le 9 décembre 2020, ne nous sont toujours pas parvenus.

La prochaine étape sera de demander au Tribunal Administratif (lui-même engorgé) de les exiger !

 

 

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