Le tribunal administratif de Lyon a accordé aux contribuables de la Métropole le droit de se faire rembourser le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères mise à leur charge au titre des années 2016, 2017 et 2018....
CANOL, l'association qui fait bouger les choses
Nos actions ont déjà incité de nombreuses collectivités locales, se sentant surveillées, à réduire leurs dépenses et leurs taxes.
Les actions que mène CANOL contre les gaspillages d’argent public vous sont toujours communiquées via notre bulletin d’information qui est envoyé à tous nos adhérents.
Les 3 missions de CANOL envers les contribuables lyonnais
INFORMER
DÉFENDRE
PROMOUVOIR LES INTÉRÊTS
Dans ce cadre, nous sommes satisfaits quand :
1/ Nous avons pu dénoncer les scandales dont la presse ne parlait pas ou peu, tels que : coût de la construction du Musée des Confluences, emprunts toxiques du conseil général, augmentation des indemnités des élus de la métropole, coût des infrastructures pour le Grand Stade de l’O.L., non-respect des marchés publics,…
2/ Nous publions les résultats de nos études sur la gestion financière, sujets que nous sommes les seuls à étudier de près :
3/ Nous faisons condamner les collectivités locales qui ne respectent pas la législation en vigueur : temps de travail des agents trop court, gaspillages divers (achat de places de match de l’O.L., coopération avec les pays du tiers monde…) …
4/ Nous menons des actions pour réduire la fiscalité : Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) de la Métropole trop élevée, stop à la mise en place de la Taxe Spéciale d’Equipement Régionale,…
5/ La presse relaye nos dénonciations et que d’autres associations se joignent à nous pour dénoncer les aberrations de nos administrations.
Quelques unes de nos réussites
JT FR2 du 10/09/2019 - L'Etat condamné au remboursement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Par 2 jugements rendus le 27 octobre, le tribunal administratif de Lyon a décidé : « le droit de bénéficier, sur leur demande, de la décharge du montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères mise à leur charge au titre...
Les taux 2011 à 2014 avaient bien été annulés, mais le Grand Lyon ne s’en souciait pas car le tribunal administratif avait permis l’application de taux 2010 identiques à ceux annulés. Or par le jugement d’octobre 2017 annulant les...
Pour la première fois depuis le début de notre action en justice (2011 !), un particulier obtient du tribunal administratif le remboursement intégral de la taxe versée. Le jugement du 9 juillet 2019 vient de le signifier à un...
Depuis trois ans environ, CANOL scrute avec attention l’ensemble des marchés publics lancés par les quatre grandes collectivités territoriales du Rhône. Constatant que ces marchés sont souvent entachés de graves irrégularités, nous avons déposé des requêtes au Tribunal administratif...
Le conseil métropolitain vient de voter son budget 2019. Sous la pression de CANOL et s’inspirant des résultats de la Mission d’évaluation, il prévoit des recettes de Taxe d’Enlèvement des ordures Ménagères de 112 millions d’euros, soit une baisse de...
