Aides et subventions

CANOL obtient l'annulation de la subvention de 250 000€ pour Yasuni !


Les contribuables du Rhône obtiennent l'annulation de 250 000 € de subvention de la Région Rhône-Alpes .
Si vous entendez le mot « YASUNI » à quoi pensez-vous ?

Ce n'est pas un mot japonais mais cela pourrait tout de même bientôt désigner une variété de tsunami propre à réveiller les habitués du gaspillage d'argent public.
YASUNI c'est le nom d'une région riche en hydrocarbures située dans l'Etat d'Equateur et que, portés par un élan « écologique », ses dirigeants avaient renoncé à exploiter en contrepartie d'une subvention des Nations Unies compensatrice de leur perte d'exploitation. Ce projet était né en 2011… mais vient d'être abandonné !

Il se trouve que le Conseil Régional a jugé bon de participer à ce financement à la hauteur de 150 000 €, complétés ensuite par une subvention de 100 000 €, sans objectif précis. Ces versements ont été effectués en violation des règles de gestion des fonds publics par les collectivités locales et ne présentaient à l'évidence aucun intérêt pour les Rhônalpins !

C'était sans compter sur la vigilance de CANOL : saisi en mai 2011 sur le chef que ces allocations d'aides financières sortent des attributions d'un Conseil Régional, le Tribunal Administratif vient de donner raison à CANOL (plus de 2 ans plus tard !) et d'enjoindre ledit Conseil à récupérer ces fonds, précédent qui ne manquera pas, espérons-le, d'inciter nos élus à la rigueur qui s'impose en matière de gestion de notre argent.


CANOL a attaqué en justice la subvention du conseil Régional à la région YASUNI !


  Le Conseil Régional a donné 250 000 € pour l'Equateur... parce qu'ils ont du pétrole  !
  Vous n'avez sans doute jamais entendu parler de Yasuni, mais M. QUEYRANNE si !
  Le Yasuni est une région de l'Equateur (Amérique du Sud) où on a découvert du pétrole. Mais c'est également une " réserve mondiale de biodiversité de l'UNESCO ". Le gouvernement équatorien est prêt à renoncer à cette " manne " pour des raisons écologiques, à condition qu'on lui compense la perte de ce revenu.
  Pas pingre avec notre argent, M. QUEYRANNE, a fait voter une contribution de 250 000 € pour ce projet et a invité gracieusement les représentants de cette région à assister à la Conférence des Régions d'Europe sur le changement climatique qu'il organise en octobre 2011. 

  CANOL a décidé de demander au tribunal l'annulation de cette subvention qui n'entre aucunement dans les compétences de la Région et ne présente aucun intérêt régional.

Aide à l'investissement des entreprises


Etude parue avec le bulletin CANOL Actualités n°52
B52_Aide_investissements_entreprises.pdf

Les subventions dans le domaine social


Article paru avec le bulletin CANOL Actualités n°49
N49_subventions-au-social.pdf

Les subventions à la culture


Article paru avec le bulletin CANOL Actualités n°48
Subventions_a_la_culture.pdf

Enquête sur le coût de l'aide au Tiers Monde attribuée par le Conseil Régional

  • subventions en France
  • actions dans le monde

Etude publiée dans le bulletin N°41
N41_aide_tiers_monde.pdf

Les subventions 2008

Les 2/3 des associations subventionnées ne pourraient exister sans la « manne » que leur procurent nos collectivités.

Enquête publiée dans le bulletin N°46
N46_subventions.pdf

L'étude des subventions 2007

La distribution dilettante de quelques subventions........sans bénéfice précis pour l'ensemble de la collectivité.

Etude publiée dans le bulletin N°41
N411_subventions_2007.pdf

L'étude des subventions 2006

Paru dans le bulletin CANOL n°36

CANOL étudie 81 dossiers de subvention demandés au Conseil Régional Rhône-Alpes, au Conseil Général du Rhône et au Grand Lyon ... et vous livre ses conclusions.
n36.pdf

CONTRÔLE DES SUBVENTIONS 2005

117 subventions passées à la loupe. Beaucoup trop d'argent distribué sans objectifs et sans contrôle !

Enquête publiée dans le bulletin N°32
n32.pdf

CONTRÔLE DES SUBVENTIONS 2004

105 dossiers de subvention de plus de 153 000 € contrôlés. Absence d'objectifs donnés, absence de contrôles, "faux-nez" des collectivités locales, ... nos actions pour motiver les élus à s'impliquer dans ces contrôles.

Etude publiée dans le N°28
n28.pdf

ATTRIBUTION ET CONTRÔLE DES SUBVENTIONS :

analyse de 96 dossiers de subventions supérieures à 153 000 €. Plus de la moitié des dossiers sont incomplets, 75% des associations étudiées sont subventionnées à plus de 50% et sont des "faux-nez" de l'administration. La plupart de ces subventions manquent d'intérêt pour les citoyens.

Etude publiée dans le bulletin N°22 de Septembre 2005
n22.pdf

COMBIEN COÛTE LA CULTURE DANS LE RHÔNE? :

Très cher et de plus en plus cher, sans mesure ni contrôle, avec des choix arbitraires. CANOL propose des mesures pour y remédier.

Etude publiée dans le N°21 de juin 2005
n21.pdf

L'AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE accordée par le Département du Rhône :

Beaucoup d'argent dépensé pour de maigres résultats!

Etude publiée dans le N°17 de juin 2004
n17.pdf


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