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A fin 2013, CANOL comptait 1400 adhérents payants, ce qui fait de notre association la plus importante association régionale de contribuables.

C'est déjà bien, mais nous aimerions élargir notre public vers de nouvelles couches de contribuables afin de mieux les informer, c'est pourquoi nous avons choisi d'offrir la possibilité d'accéder à nos informations par l'intermédiaire de courtes vidéos sur des sujets d'actualité. Elles sont accessibles par internet et également par smartphones.

Tous sur canol-tv pour un coup d'oeil de l'actualité du Rhône

Vente des terrains du Grand Lyon à l'Olympique Lyonnais : la Cour d'Appel Administrative refuse de se prononcer sur la valeur des terrains... mais fait payer CANOL !

En janvier 2013, le tribunal administratif de Lyon avait annulé la délibération autorisant le président du Grand Lyon à signer une promesse de vente de ses terrains situés à Décines à 40 € le m2. Le motif était le « manque d'information des conseillers communautaires »… mais il n'avait pas statué sur le prix de vente des terrains alors que le rapporteur public avait également justifié l'annulation de la délibération autorisant la vente pour les motifs suivants :

· évaluation des terrains par le service des domaines en fonction d'une classification différente de celle que sous‐entendait la promesse de vente, le permis de construire ayant été accordé dans l'intervalle
· sous‐évaluation évidente du prix de cession, compte tenu de cette différence,

Ce jugement ne nous satisfaisait pas car il lésait les contribuables, la valeur des terrains constructibles dans cette zone étant plus de 6 fois supérieure au prix vendu.

Nous avons donc fait appel de cette décision.

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Les villes les mieux gérées du Rhône

Un palmarès Canol-Tribune de Lyon en partenariat avec le Patriote beaujolais et Lyon 1ère

A deux mois du premier tour des élections municipales, l'association Canol dévoile son palmarès des villes les mieux gérées du Rhône.
L'étude a été réalisé en partenariat avec l'hebdomadaire Tribune de Lyon. Le Patriote Beaujolais est associé au prix pour la zone hors Grand Lyon et Lyon 1ère est la radio partenaire de l'événement. Elle a concerné toutes les communes du Rhône de plus de 3 000 habitants pour la période 2007-2012.
Les villes lauréates:
Villes de plus de 100 000 habitants: Villeurbanne.
Villes de plus de 10 000 habitants: Villefranche-sur-Saône.
Villes de plus de 5 000 habitants: Saint-Bonnet-de-Mûre.
Villes de moins de 5 000 habitants: Condrieu

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Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères du Grand Lyon:

Le rapporteur public au Tribunal Administratif a proposé, le 5/12/2013, d'annuler les délibérations attaquées par CANOL.

Depuis 2007, les recettes de cette taxe ne cessent d'augmenter, alors que le coût net du service de collecte et de traitement des ordures ménagères a tendance à baisser.

Depuis 2007, c'est près de 200 millions d'euros que le Grand Lyon a déjà engrangés au détriment des contribuables.
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De combien ont évolué les taxes foncière et d'habitation entre 2001 et 2013 ?

CANOL a calculé l'évolution moyenne des parts de taxe d'habitation et de taxe foncière bâtie versées par les foyers et perçues par chacune des communes du Département, intercommunalité comprise.

Les informations permettant ce calcul nous ont été fournies par la Direction des Services Fiscaux du Rhône et sont publiées sur le site CANOL dans le chapitre « fiscalité locale » et à la rubrique « connaître les taux 2013 de la fiscalité locale du Rhône ».
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CANOL obtient l'annulation de la subvention de 250 000€ pour Yasuni !

Les contribuables du Rhône obtiennent l'annulation de 250 000 € de subvention de la Région Rhône-Alpes .
Si vous entendez le mot « YASUNI » à quoi pensez-vous ?

Ce n'est pas un mot japonais mais cela pourrait tout de même bientôt désigner une variété de tsunami propre à réveiller les habitués du gaspillage d'argent public.
YASUNI c'est le nom d'une région riche en hydrocarbures située dans l'Etat d'Equateur et que, portés par un élan « écologique », ses dirigeants avaient renoncé à exploiter en contrepartie d'une subvention des Nations Unies compensatrice de leur perte d'exploitation. Ce projet était né en 2011… mais vient d'être abandonné !
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Habitants du Grand Lyon, on nous vole ! Signez la pétition

Depuis 2007, le Grand Lyon perçoit une Taxe pour l'Enlèvement des Ordures Ménagères ( TEOM ) pour un montant très supérieur au coût réel de ce service : cet excédent a atteint 44,7 M€ en 2012, 64% de son coût !
Le cumul de l'argent indûment perçu s'élèvera à fin 2013 à plus de 200 millions d'euros !
Cette taxe n'a pas pour but la constitution de tirelires ou de caisses noires !

En votre nom, CANOL exigera de M. COLLOMB une TEOM ne dépassant pas le coût du service
Nous vous invitons vivement à venir renforcer nos actions en signant cette pétition, en la faisant signer à votre famille, et en communiquant le présent message à tous vos contacts du Grand Lyon.
A l'approche des élections municipales, votre action, si elle est massive, peut véritablement infléchir la position de nos élus.
Aussi, manifestez votre refus,

Conseil Général : la hausse de 20% de la taxe foncière pour 2013 n'est pas justifiée; nous avons écrit à sa présidente qui nous a répondu

La nouvelle présidente du Département avait indiqué que cette hausse se justifiait par la nécessité « d'assurer les dépenses sociales » et que des arbitrages avaient été faits !
Nous avons donc examiné ce budget afin d'en trouver la preuve. Voici nos conclusions :
L'ensemble des dépenses de fonctionnement d'action sociale augmente que de 2,6% (+23 M€), les dépenses hors social croissent de 2,4%, 1% de plus que l'inflation. Il n'y a donc pas eu d'effort d'économies !
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Hausse de la taxe foncière départementale, on nous ment ! Signez la pétition

Le Conseil Général du Rhône procède actuellement par voie de presse à une mystification pour justifier l'augmentation brutale de la taxe foncière de 20%.
Selon le budget voté que CANOL a examiné, l'argumentation développée repose sur une supercherie consistant à amputer les recettes fiscales autres que la taxe foncière du montant hallucinant de 94 Millions d'euros !
Non seulement cette diminution est surévaluée, mais le Conseil Général fait mine d'oublier que l'excédent budgétaire de 33 M€ dégagé en 2012 est suffisant pour financer l'augmentation 2013 qu'il a anticipé : ce coup de matraque fiscal imposé aux habitant du Rhône est une escroquerie.
ON NOUS MENT !
Nous vous invitons vivement à venir renforcer nos actions en signant cette pétition, en la faisant signer à votre famille, et en communiquant le présent message à tous vos contacts du Rhône. A l'approche des élections municipales, votre action, si elle est massive, peut véritablement infléchir la position de nos élus.
Pour exiger le retour en 2014 aux taux 2012,

Le financement du Grand stade de Décines élaboré par l'O.L.

1. Malgré un financement public de plus en plus important (coût des infrastructures de 400 M€, prêt de la Caisse des Dépôts de 32 M, subvention de l'Etat de 20 M€, garantie du Département de 40 M€, le financement de ce projet n'est toujours pas encore bouclé !

· M. AULAS n'a pas apporté la preuve du financement bancaire de 136,5 M€. Même le nom des banques prêteuses n'est pas divulgué.
· l'entreprise VINCI, choisie pour la construction du stade, s'est engagée à prêter 80 M€ à la Foncière du Montout, mais exige des garanties de remboursement. Elle a déjà obtenu 40 M€ de la part du conseil général du Rhône, et exige, pour les 40 M€ restant et les intérêts, des bons de souscription d'actions de la FDM ?
· Ces bons de souscription ne seront disponibles qu'après la réussite du lancement des obligations OSRANE en cours actuellement. Vu le peu d'enthousiasme qu'elles suscitent (Guillaume Bayre – spécialiste Le Figaro), elles seront souscrites principalement par les 2 principaux actionnaires d'OL Groupe, ICMI et PATHE, qui détiennent respectivement 34,17 et 29,87% des actions. Ces derniers se sont engagés à souscrire, outre leur part actuelle de droits préférentiels, à toutes les obligations non souscrites à l'échéance.
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Courrier au Préfet pour non respect de la durée du travail dans la fonction publique territoriale

C'est la loi du 3 janvier 2001 relative à l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail dans la Fonction Publique Territoriale, dite loi ARTT, qui a fixé la durée du travail à 1 600 heures par an, sur la base de 35 heures hebdomadaires, en référence au décret du 25 août 2000.
CANOL, avait demandé au tribunal administratif l'annulation des protocoles d'accord du conseil général du Rhône, de la ville de Lyon, du Grand Lyon et de la commune d'Ecully, qui dérogeaient à cette loi. Le tribunal administratif de Lyon, dans son audience du 23 septembre 2003 nous avait donné raison et les avait annulés.
Comme la ville de Lyon et le Grand Lyon, plusieurs communes du Rhône ont signé avec leur personnel des protocoles acceptant un nombre d'heures travaillées inférieur au texte de loi, ou même n'ont signé aucun protocole, laissant en vigueur des accords antérieurs.

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4 779 €uros par lyonnais : c'est la dépense de nos collectivités territoriales en 2013 !

CANOL vient de terminer son exercice annuel d'analyse des budgets de l'ensemble des Collectivités Territoriales et de détermination de leurs dépenses cumulées pour 2013 pour en déduire le coût par habitant de Lyon.
Elles s'élèveront à 4 779 € pour un habitant de Lyon, 19 000 € pour une famille de 4 personnes ! Le calcul est le même pour les habitant d'autres communes du Grand Lyon, à 200 € en plus ou en moins !

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Emprunts toxiques : le Département assigne enfin DEXIA !

Le 16 avril dernier, Bercy a annoncé aux élus concernés par les emprunts toxiques qu'il n'y aurait pas de loi de « validation » pour contrer la décision du TGI de Nanterre, qui a recalculé à la baisse les taux consentis au département de la Seine-Saint-Denis.
Encouragées par cette jurisprudence, d'autres collectivités territoriales ont décidé d'assigner le groupe Dexia en justice.

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Grand Lyon : la Chambre Régionale des Comptes découvre beaucoup d'anomalies !

La Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes (CRC) vient de publier son rapport d'observations définitives concernant les exercices 2007 à 2010 de la communauté urbaine.
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CANOL se rapproche du Cercle des Citoyens Français et appuie ses actions pour la mise en place du Référendum d'Initiative Citoyenne

En Suisse. Cette pratique vient d'être illustrée par une votation sur les rémunérations abusives des présidents de grandes entreprises. Son initiateur, Thomas MINDER, est conseiller des Etats (Sénat) et chef d'une petite entreprise. Son gros client, Swissair, avait déposé son bilan et donc mis sa société Trybol en difficulté. Le président de Swissair avait touché une prime de 12 millions de francs suisses après avoir mené la compagnie à la faillite. Au bout de sept ans de combat, et après avoir réuni les 100 000 signatures nécessaires, les Suisses se sont prononcés le 3 mars 2013 par un score de 67,9% de oui. Voilà un bel exemple de persévérance. Ce droit au referendum a été introduit en Suisse en 1848 ; mais il faut savoir que moins de 10% des 150 propositions y ont été acceptées.
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Le point de CANOL en vidéo.

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