Démocratie directe

Le référendum d'initiative citoyenne

En Suisse. Cette pratique vient d'être illustrée par une votation sur les rémunérations abusives des présidents de grandes entreprises. Son initiateur, Thomas MINDER, est conseiller des Etats (Sénat) et chef d'une petite entreprise. Son gros client, Swissair, avait déposé son bilan et donc mis sa société Trybol en difficulté. Le président de Swissair avait touché une prime de 12 millions de francs suisses après avoir mené la compagnie à la faillite. Au bout de sept ans de combat, et après avoir réuni les 100 000 signatures nécessaires, les Suisses se sont prononcés le 3 mars 2013 par un score de 67,9% de oui. Voilà un bel exemple de persévérance. Ce droit au referendum a été introduit en Suisse en 1848 ; mais il faut savoir que moins de 10% des 150 propositions y ont été acceptées.

En France. La demande du référendum d'initiative citoyenne est citée régulièrement mais très peu utilisée.
Deux cas : le premier, fin 2012, a permis à la commune de Boulogne Billancourt de choisir parmi trois projets d'aménagement de l'ile Seguin. Le second aura lieu le 7 avril 2013 en Alsace ; il portera sur la création d'un conseil territorial unique qui réunira les conseils généraux des Hauts et Bas Rhin et du conseil régional.
Deux articles de la Constitution permettent de déclencher localement ce type de référendum : l'article 72-1 Titre XII de la Constitution et l'article 1112-16 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Au plan national, la possibilité de déclencher un référendum est contenue dans l'article n° 2008-724 de la Constitution. Il faut d'abord obtenir le soutien d'au moins 4 600 000 électeurs. La proposition de loi doit aussi être portée par plus d'1/5 des membres du Parlement (185 députés et sénateurs). Le Conseil Constitutionnel doit également la valider. Par rapport aux autres démocraties qui le pratiquent, la Suisse, l'Italie et les Etats-Unis, ce texte empêche toute initiative de référendum. du fait de l'extrême complexité de la procédure et du nombre de signatures requises.

Il apparaît clairement que les élus, les législateurs, n'ont aucune envie de donner la parole aux Français sur des questions vitales pour le pays.

Vous pouvez soutenir l'initiative du référendum en adhérant à : lecercledescitoyensfrançais.fr

CANOL se rapproche du Cercle des Citoyens Français et appuie ses actions pour la mise en place du Référendum d'Initiative Citoyenne

Depuis son origine, CANOL a toujours considéré que le Référendum d'initiative citoyenne est la réforme indispensable pour faire évoluer notre démocratie représentative vers une démocratie plus respectueuse des souhaits des citoyens, le système actuel laissant aux élus trop de liberté pour prendre des décisions importantes sans demander l'avis de leurs électeurs. Elle l'a demandé lors de la réforme des collectivités territoriales en 2003 et en 2010 ; aussi en 2007, pendant l'élection des députés. Elle l'a à nouveau demandé en 2008, avant l'élection des maires.
Le Cercle des Citoyens Français, créé à Lyon il y a quelques années, n'est pas un parti politique mais une association de bénévoles de la société civile, qui a pour unique objectif « d'agir pour la mise en œuvre du Référendum d'Initiative Citoyenne », afin que s'instaure en France une vraie démocratie vivante dans laquelle :
· non seulement le peuple doit être consulté sur les sujets importants de société et de gestion des finances publiques,
· mais aussi il lui est donné le droit de proposer des référendums sur des sujets que le personnel politique ne veut pas aborder ;
· et il a enfin la possibilité d'abroger des lois ou décisions déjà votées, mais qui semblent aller à l'opposé de l'avis de la majorité des électeurs, en un mot des référendums « véto » (si le « oui » l'emporte, la décision est confirmée, si le « non » l'emporte, elle est annulée).

CANOL adhère à

ces objectifs

et incite toutes les personnes intéressées au devenir de leur ville, de leur région, de leur pays à favoriser l'éclosion du Référendum d'Initiative Citoyenne, en signant la pétition sur le site : www.lecercledescitoyensfrancais.fr