La gestion de la Région Rhône-Alpes

actu 69f - octobre 2016

Par notre communiqué du 13 juillet, nous vous alertions avec l'Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNPI), de voir une nouvelle taxe s’ajouter à la taxe foncière, la Taxe Spéciale d’Equipement Régionale (TSER).
La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), stipule que le soutien aux TPE-PME et l'accompagnement économique sont dorénavant de la compétence des régions. Le gouvernement, pour leur donner de nouveaux moyens en la matière, s’est en quelque sorte déchargé en créant la TSER.
Au lieu que la diminution du nombre de régions réduise la dépense en mutualisant les moyens, on a donc encore choisi la facilité par la création d’un nouvel impôt. Nous vous avions donc engagé à signer la pétition en ligne contre cette taxe.

Un de nos adhérents a pris l’initiative de poser directement la question à Monsieur Laurent Wauquiez, Président de la région, en lui demandant s’il prévoyait l’instauration de cette nouvelle taxe pour les entreprises et les propriétaires de biens immobiliers ou bien de se ranger aux côtés de ses collègues Présidents de régions Christian Estrosi et Xavier Bertrand qui refusent de la mettre en place.

Bien que la Présidence de la région Auvergne-Rhône-Alpes ne se soit pas encore prononcée officiellement en attendant les détails de cette taxe lors de la présentation du prochain projet de loi de Finances, Monsieur Wauquiez lui a répondu par un courrier daté du 25 juillet.

« Je comprends naturellement votre point de vue selon lequel le financement des nouvelles compétences des collectivités territoriales devrait être garanti par l’Etat plutôt que par la création d’une nouvelle taxe.
Pour ma part, j’ai été élu sur des convictions fortes et assumées. Vous pouvez donc compter sur moi pour rester fidèle à ces engagements. Conscient que nos concitoyens sont aujourd’hui asphyxiés par les impôts et les taxes, je m’oppose à toute augmentation de la fiscalité et des taxes au sein de notre région, que ce soit pour les entreprises ou pour les particuliers. ».

Compte tenu des engagements pris lors de la campagne électorale (cf http://region.canol69.fr/), nous avons examiné avec attention ce premier budget résultant de la fusion des 2 territoires.
La comparaison avec les budgets consolidés de 2015 (Auvergne + Rhône-Alpes) nous a permis de relever avec satisfaction une baisse des dépenses de fonctionnement de 75 M€, soit 3,5%, ceci en dépit d’une baisse des dotations de l’Etat de 53 M€.
Cette baisse est basée principalement sur les services généraux, la gestion de la dette, l’enseignement et l’aménagement du territoire.
Grâce au dynamisme des entreprises régionales, les recettes ne baisseront que de 0,6% (14 M€) ce qui permettra d’accroître la capacité d’investissement de 17% et les investissements productifs de 4,8%.
Il reste cependant un certain nombre de points auxquels nous attachons beaucoup d’importance et sur lesquels la nouvelle équipe n’a pas encore répondu, à savoir :

• La disparition d’un contrat de crédit-bail de 200 M€ pendant la précédente mandature (ce dossier a été mis entre les mains de la CADA) et des échéanciers des contrats restant peu pertinents,
• La résolution des emprunts toxiques de la région Auvergne, dont le capital restant dû s’élève à 83,47 M€
• L’arrêt à court terme des opérations de coopération décentralisée (aide aux pays du tiers monde) qui doivent être de la seule compétence de l’Etat.
• La mise en place d’indicateurs pour suivre les résultats et l’atteinte des objectifs que la Région doit se fixer pour ses principales actions,
• La politique de subventions en fonction de la nouvelle répartition des compétences fixée par la loi NOTRe.
• La mise en place d’un véritable contrôle de l’utilisation faite des subventions accordées.

Rome ne s’est pas faite en un jour et nous comprenons que la mise en place et l’organisation de cette nouvelle région ne soit pas simple mais nous ne manquerons pas de surveiller que les engagements de campagne, qui correspondent à des souhaits que nous avions émis, soient respectés.
Lundi 2 mai, l’agence de notation Standard and Poor’s a attribué la note AA avec perspective positive à la Région malgré la baisse des dotations de l’Etat mais tenant compte que le nouveau Président Laurent Wauquiez visait un plan d’économie de 300 M€ sur 5 ans.

Chacun a pu lire sur le site http://region.canol69.fr et dans le dernier bulletin CANOL que la région Rhône-Alpes a loué en crédit-bail des rames de T.E.R. pour 1 milliard d’euros et omis de mentionner dans son compte administratif 2014 un contrat de crédit-bail de 200 millions d’euros.
 Interrogé une première fois sur les causes de cette disparition, Monsieur QUEYRANNE nous a répondu que ce contrat avait été résilié par la banque FLOBAIL DEXIA en 2012.
 Étonnés de voir une banque résilier un contrat correspondant à du matériel livré depuis 4 ans, sans en demander le remboursement et constatant que les annuités de 2 contrats de crédit-bail étaient progressives (on démarre avec de très faibles annuités, qui augmentent ensuite sensiblement jusqu'à la 38ème année), nous lui avons demandé de nous communiquer les contrats initiaux incluant l’échéancier de remboursement, la lettre de résiliation de DEXIA et la formule de calcul utilisée pour valoriser ces contrats dans la détermination du montant de l’encours de dette consolidé.
 
Nous venons de recevoir sa réponse ci-jointe : Les contrats nous ont été fournis « en version expurgée des éléments stratégiques »,
Les échéanciers ne sont pas communiqués « étant soumis au secret des affaires ».
La lettre de résiliation non plus, pour cause de « secret des affaires »
la formule de calcul de valorisation des contrats n’est pas fournie, étant indiqué que « le montant de dette crédit-bail intégré dans l’encours de la dette correspond au montant du notionnel résiduel des contrats ». Il refuse donc d’expliquer comment, avec 850 M€ de restant dû dans les contrats de crédit-bail à échéance 2045, il arrive à un « notionnel » de 392 M€ indiqué page 24 du rapport 15.12.409 préparatoire au vote du compte administratif 2014. 
Nous sommes également surpris par la très longue durée de ces contrats de crédit bail : 38 ans. Le matériel ferroviaire s’amortit légalement sur 25 ans ! Ces 13 années supplémentaires reportent ainsi sur les générations futures le paiement  de loyers progressifs, quand le matériel nécessitera le plus d’entretien, voire sa rénovation complète.
 
Ce manque de transparence est inadmissible et contraire à l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « la société a  le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». La date proche des élections ne nous permet malheureusement pas de faire appel à la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) pour les obtenir !
 Si Monsieur QUEYRANNE cache la vérité sur ces contrats, c’est sans doute qu’il y a  quelque chose d’illégal ou de répréhensible !

CANOL met à votre disposition un site dédié http://region.canol69.fr pour connaitre toutes les informations utiles de la nouvelle Région Rhône-Alpes Auvergne :
Missions, organisation, modes de scrutin, état des lieux financier de 2005 à 2014, les politiques régionales, ce qu’en pense CANOL et des propositions pour la nouvelle mandature.
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​Pour consulter le site CANOL pour la nouvelle région : 

 Lors de la conférence de presse du 13 octobre 2015, CANOL a exposé son point de vue de la situation et fait des propositions pour la nouvelle mandature. 

Si vous voulez éditer les supports de la présentation : 

Si vous souhaitez connaître les questions posées aux candidats :  ​

En prévision des élections régionales, CANOL a voulu dresser un bilan de gestion sur le plan financier.

Notre association n’a pas la compétence pour juger de la qualité des actions de la Région et ne s’attache qu’à considérer les conséquences financières de cette gestion pour le contribuable.

Ce bilan sera suivi de recommandations proposées aux candidats à l’élection régionale dont les résultats seront publiés dans un numéro spécial de notre bulletin en novembre 2015.
Cette étude a été publiée dans le bulletin 64 d'octobre 2015; pour l'obtenir :  
ou aussi sur notre site région : 

Les dépenses relevées dans le bulletin N° 60 de décembre 2014 : 
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PRESENTATION

· Fiche d'évaluation
· R1 – Evolution des dépenses de fonctionnement
· R2 – Evolution des recettes de fonctionnement
· R3 – Evolution de la dette
· R4 – Evolution de l'ensemble des dépenses (Fonct. + Invest.)
· R5 – Evolution de l'ensemble des recettes (Fonct. + Invest.)
· R6 – Evolution des effectifs, hors personnel des lycées
· R6bis – Evolution des effectifs, personnel des lycées inclus
· R7 : évolution des frais de personnel, hors enseignement
· R8 – Evolution du coût moyen d'un agent
· R9 – Evolution de la capacité d'auto-financement
· R10 – Evolution des dépenses de fonctionnement par fonction
· R11 – Evolution des dépenses d'investissement par fonction
· R12 – Dépenses de fonctionnement et d'investissement par fonction
· R13 – Dépenses de fonctionnement 2011 par fonction
· R14 – Dépenses de fonctionnement et investissement 2011 par fonction

présentation étude région.

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Fiche récapitulative

fiche_region RA.pdf

Tous les graphiques

graphiques_région.pdf

En vidéo : 

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Triste bilan !

Etude publiée dans le bulletin N°44 : 
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Une gestion calamiteuse, tous les indices sont au rouge : dépenses, fiscalité, dette ... abus de toutes sortes !

Etude publié dans le bulletin N°30 : 
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Article publié dans le bulletin N°6 d'octobre 2001 : 
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