Transports en commun : T.E.R. et Sytral

Conclusions générales en 2014

Comme nous l’avions fait en 2002, 2007 et 2011, une équipe CANOL a analysé les comptes administratifs du Syndicat mixte des Transports pour le Rhône et l’Agglomération Lyonnaise (SYTRAL) qui gère l’ensemble des transports en commun du territoire du Grand Lyon et qui a confié leur exploitation (les TCL) à la société KEOLIS.
Elle a également examiné les statistiques produites par KEOLIS afin d’étudier les performances du réseau de 2009 à 2013.

Pour lire la suite...

 L'évaluation du Sytral :

 Les finances : 

 Les T.C.L. : 

Nous avons saisi le Préfet le 19 décembre 2012 pour lui demander de présenter un recours en référé au tribunal administratif en raison des irrégularités affectant la passation d'un marché de travaux par le SYTRAL pour la prolongation de la ligne de tramway T2. Nous espérions une saisine du tribunal avant la signature du marché, la remise des offres étant fixée au 16 janvier.
La réponse tant attendue, datée du 4 mars, indique qu'« après examen de l'avis de publicité paru au BOAMP le 11 décembre 2012, il n'apparaît pas que le SYTRAL ait manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence ». Le préfet précise que « ce marché fera l'objet d'un examen par ses (mes) services lors de la transmission au titre du contrôle de légalité ». Il aura donc laissé passer l'occasion de corriger ces irrégularités, se réservant la possibilité de saisir sur le fond le tribunal administratif, dans le cadre d'une procédure assez hypothétique.

Nous avions parallèlement fait poser une question écrite au Ministre de l'économie afin de le sensibiliser sur l'utilité d'une modification réglementaire permettant à une associa-tion comme CANOL d'agir en référé pré-contractuel. Il y a été, là aussi, opposé une réponse négative : " En effet, la qualité de contribuable local a été jugée suffisante pour agir contre les actes relatifs à la passation d'un marché par la collectivité concernée dès lors que cette passation engendre des dépenses supplémentaires. Ce recours permet, en outre, d'invoquer tous les moyens de légalité interne ou externe à l'encontre de l'acte contesté, alors que le juge du référé pré-contractuel ne peut sanctionner que des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. "

Par cette fin de non recevoir, Il nous est reconnu le droit de faire un recours au fond après que le marché ait été passé et l'argent public gaspillé... donc trop tardif pour être efficace !

Article paru avec le bulletin CANOL Actualités n°45 de décembre 2011 :  ​

Rapport Grignon concernant le TER : 

En vidéo : 

Article paru avec le bulletin CANOL Actualités n°44 d'octobre 2011

En vidéo :  ​

La comptabilité de 2006 à 2010

Comparaison 2004-2009 avec les 5 autres principales agglomérations françaises (hors région parisienne)

Beaucoup d'argent investi pour des déficits croissants!

Etude publiée dans le bulletin N°43

​

Cet organisme a-t-il amélioré sa gestion et revu ses ambitions compte tenu de ses moyens? La réponse est NON !

Etude publiée dans le bulletin N°24 de février 2006

​

Tout savoir sur l'organisation de ce service, son fonctionnement, son évolution depuis 1995 avec des comparaisons avec les réseaux des autres grandes villes françaises.

Etude publiée dans le N°9 d'octobre 2002

​