​A fin 2015, CANOL comptait 1510 adhérents payants, ce qui fait de notre association la plus importante association régionale de contribuables.​

Calculez vos taxes d'habitation et foncière et comparez avec l'année précédente :                                                                                                  

Au lieu que la diminution du nombre de régions réduise la dépense en mutualisant les moyens, on a donc encore choisi la facilité par la création d’un nouvel impôt. Nous vous avions donc engagé à signer la pétition en ligne contre cette taxe.

Un de nos adhérents a pris l’initiative de poser directement la question à Monsieur Laurent Wauquiez, Président de la région. 
Monsieur Wauquiez lui a répondu par un courrier daté du 25 juillet.
« Je comprends naturellement votre point de vue selon lequel le financement des nouvelles compétences des collectivités territoriales devrait être garanti par l’Etat plutôt que par la création d’une nouvelle taxe.
Pour ma part, j’ai été élu sur des convictions fortes et assumées. Vous pouvez donc compter sur moi pour rester fidèle à ces engagements. Conscient que nos concitoyens sont aujourd’hui asphyxiés par les impôts et les taxes, je m’oppose à toute augmentation de la fiscalité et des taxes au sein de notre région, que ce soit pour les entreprises ou pour les particuliers. ».​
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​Contribuables associés nous annonçait le jour de libération fiscale pour le 26 juillet, jour à partir duquel les contribuables pourront enfin profiter du fruit de leur labeur.
Un autre calcul de l’institut économique Molinari place la France championne de la fiscalité de l’Union européenne en 2016, avec 57,53 % de taxation et une libération fiscale et sociale le 29 juillet !
La Belgique abandonne la première place qu’elle détenait depuis 2010, avec 56,90 % de taxation et une libération fiscale et sociale le 27 juillet
La même étude montre qu’avant de disposer de 100 € de pouvoir d’achat réel, le salarié moyen français supporte 135 € de charges et d’impôts. Par comparaison la moyenne de l’UE est de 85 €.
À elles seules, les charges sociales (28 223 €, 1er rang de l’UE) représentent plus que le pouvoir d’achat réel (23 889 €, 11ème rang), situation unique dans l’UE.
L’étude montre que la pression fiscale et sociale française n’est pas synonyme de mieux vivre.
Le croisement avec des travaux de référence d’organismes internationaux de premier plan montre que la France, 1ère de l’UE en taux d’imposition réel du salarié moyen, n’est que 9ème de l’UE dans la dernière livraison de l’Indice de développement humain des Nations unies. Le modèle social français n’est hélas plus exemplaire, la qualité de vie semble meilleure dans plusieurs pays ayant une pression fiscale et sociale moindre !

Le Conseil Général du Rhône et la Métropole de Lyon viennent de faire part de l’accord  passé avec l’Etat pour solutionner définitivement les conditions de remboursement du solde de ces emprunts. 
CANOL souhaite rappeler que le département du Rhône, sous l’égide de Michel MERCIER :

•  avait contracté pour 450 millions d’euros d’emprunts toxiques,
• que 250 M€ de ces emprunts ont déjà été négociés avant 2015 avec le paiement d’indemnités de l’ordre de 300 millions d’euros,
• que ces emprunts ont servi à financer le Musée des Confluences qui a coûté 270 M€ de plus que prévu, 

  et que ce sont encore les contribuables qui vont financer les 425 M€ d’indemnités : 197 M€ pour les contribuables locaux pour la part versée par la Métropole et le Département du Rhône, et 228 M€ pour les contribuables nationaux, qui vont payer la « ristourne » faite par l’Etat.

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L’Etat a donc décidé :
La création d’un Fonds de Soutien, initialement pourvu à hauteur de €1.5 Milliards, puis passé à € 3 Milliards suite au décrochage de l’Euro face au Franc Suisse en Janvier 2015. Une collectivité peut recourir au Fonds pour sécuriser un emprunt toxique (le repasser à taux fixe) si elle accepte de renoncer au contentieux.
​Depuis la promulgation de la loi de validation, et la privation d’un des motifs d’annulation de leurs emprunts toxiques, de nombreuses collectivités ont abandonné leurs contentieux et ont eu recours au Fonds de Soutien.
C’est ce que viennent de faire le Département et la Métropole comme l'a fait également le département de Seine-St-Denis.
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Nous répondons à l’article de votre blog « La TEOM : est-ce si compliqué à comprendre ? » ainsi qu’à vos interventions sur ce sujet dans les débats du conseil municipal de Lyon et du conseil Métropolitain.

La dépense figurant dans le compte administratif 2014 du Grand Lyon de 146,55 M€ que vous indiquez lui est supérieur de 30 M€ et ne repose sur aucune réalité comptable. Il inclut certainement des charges extérieures à ce service dont vous refusez évidemment de donner le détail, masquant ainsi la réalité.
La valorisation des déchets est bien de 35,1 M€, seul chiffre exact que vous avancez. L’écart n’est donc pas de 11 M€, mais de 41 M€ (52 M€ si on ne considère que les dépenses d’exploitation).
La Cour des comptes, le Conseil d’Etat et le tribunal administratif de Lyon sont tous d’accord pour dire que la TEOM doit servir « exclusivement à couvrir les dépenses exposées par la collectivité pour assurer l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères et non couvertes par des recettes non fiscales »

​La recette de TEOM estimée dépassera de 52% le coût net du service.

Tant que vous ne justifierez pas par des chiffres comptables précis, comme nous le demandons depuis plusieurs années, nous continuerons, par tous les moyens légaux, à réclamer la vérité que vous cachez aux contribuables et à exiger une baisse des taux de TEOM d’au moins 30%. Il en est de même pour la validité des différents taux que vous appliquez, ceux-ci ne reposant pas sur une étude des coûts réels du service résultant de la fréquence des collectes. 
La TEOM, ce n’est pas compliqué quand on accepte de dire la vérité !
Pour lire le détail...​ 

Cette étude a été réalisée à partir de l’analyse des comptes administratifs 2014 des communes de plus de 15.000 habitants de la Métropole.
Elle est destinée à tous les habitants de ces communes qui sont maintenant à même de savoir dans quels domaines passe leur argent.

 Elle va servir également aux élus et employés municipaux qui pourront comparer leur gestion avec celle des communes voisines et détecter où faire les économies nécessaires à l’absorption de la baisse des dotations de l’Etat.
 Vous trouverez le détail de ces comparaisons et l’analyse ville par ville sur le site :
http://communes.canol69.fr
 

Chacun a pu lire sur le site http://region.canol69.fr et dans le dernier bulletin CANOL que la région Rhône-Alpes a loué en crédit-bail des rames de T.E.R. pour 1 milliard d’euros et omis de mentionner dans son compte administratif 2014 un contrat de crédit-bail de 200 millions d’euros.
 Interrogé une première fois sur les causes de cette disparition, Monsieur QUEYRANNE nous a répondu que ce contrat avait été résilié par la banque FLOBAIL DEXIA en 2012.
 Étonnés de voir une banque résilier un contrat correspondant à du matériel livré depuis 4 ans, sans en demander le remboursement et constatant que les annuités de 2 contrats de crédit-bail étaient progressives (on démarre avec de très faibles annuités, qui augmentent ensuite sensiblement jusqu'à la 38ème année), nous lui avons demandé de nous communiquer les contrats initiaux
 Nous venons de recevoir sa réponse ci-jointe : Les contrats nous ont été fournis « en version expurgée des éléments stratégiques »,
Les échéanciers ne sont pas communiqués « étant soumis au secret des affaires ».
La lettre de résiliation non plus, pour cause de « secret des affaires »
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!Dans le Document d’Orientation Budgétaire 2016 présenté aux conseillers municipaux en préparation du conseil du 23 novembre, le maire de Lyon tend à démontrer que les impôts locaux payés par les contribuables lyonnais sont parmi les moins élevés des 10 villes françaises de plus de 200 000 habitants, hors Paris. 

​En taxe d’habitation, Lyon, au lieu d’être en 3ème position parmi les moins fiscalisés, se voit propulser en 8ème, juste avant Nice  et Bordeaux.
En taxe foncière, au lieu d’être en première position, Lyon passe en 5ème position !  
Au global des 2 taxes, Lyon figure en 7ème position, parmi les 4 villes de plus de 200 000 habitants les plus fiscalisées… l’inverse de ce que l’on voulait démontrer !
Ce n’est pas bien de vouloir tromper les conseillers municipaux !
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La Métropole de Lyon a enfin révélé une grande partie du coût pharaonique de ce Musée. Elle vient en effet d’indiquer le prix de la construction, qui sert de base à la rémunération de la SERL, organisme mandataire du conseil général pour la maîtrise d’ouvrage de l’opération : 306 980 575 euros.
 
Mais ce prix n’est pas complet. Il n’inclut que le coût de la construction du bâtiment ! Il ne tient donc pas compte des autres coûts induits par cette opération, à savoir :

 Le prix d’acquisition du terrain                                            2 515 544 €
L’aménagement de la rue d’Anvers                                     4 070 347 €
La reconstruction du boulodrome déplacé à Dardilly          7 688 000 €
Le coût des aménagements intérieurs                                9 329 040 € 
Soit un total de :                                                                 23 602 931 €
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CANOL a calculé la croissance des taxes foncières et d'habitation entre 2013 et 2015 par commune.

Pour consulter les résultats : 
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